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Résiliation de contrat sans engagement et facture

xan212 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - Modifié par xan212 le 28/01/2014 à 18:50
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 28 janv. 2014 à 19:04
Bonjour,

J'ai une question d'ordre général sur les abonnements mobiles :

Pour un forfait avec engagement qui suite à une modification de l'opérateur devient sans engagement, est-ce que la période d'abonnement initiale est conservée (et entraîne donc des frais de résiliation prématurés), ou est-ce que la modification de contrat est rétroactive et annule l'engagement qui a été signé à la base ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
28 janv. 2014 à 19:04
Bonsoir
D'après ce que je sais pas de réactrovité sur les contrats téléphoniques.
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