Résiliation de contrat sans engagement et facture
xan212
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question d'ordre général sur les abonnements mobiles :
Pour un forfait avec engagement qui suite à une modification de l'opérateur devient sans engagement, est-ce que la période d'abonnement initiale est conservée (et entraîne donc des frais de résiliation prématurés), ou est-ce que la modification de contrat est rétroactive et annule l'engagement qui a été signé à la base ?
Merci d'avance.
J'ai une question d'ordre général sur les abonnements mobiles :
Pour un forfait avec engagement qui suite à une modification de l'opérateur devient sans engagement, est-ce que la période d'abonnement initiale est conservée (et entraîne donc des frais de résiliation prématurés), ou est-ce que la modification de contrat est rétroactive et annule l'engagement qui a été signé à la base ?
Merci d'avance.
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