Résiliation de contrat sans engagement et facture
xan212
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Modifié par xan212 le 28/01/2014 à 18:50
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 28 janv. 2014 à 19:04
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 28 janv. 2014 à 19:04
Bonjour,
J'ai une question d'ordre général sur les abonnements mobiles :
Pour un forfait avec engagement qui suite à une modification de l'opérateur devient sans engagement, est-ce que la période d'abonnement initiale est conservée (et entraîne donc des frais de résiliation prématurés), ou est-ce que la modification de contrat est rétroactive et annule l'engagement qui a été signé à la base ?
Merci d'avance.
J'ai une question d'ordre général sur les abonnements mobiles :
Pour un forfait avec engagement qui suite à une modification de l'opérateur devient sans engagement, est-ce que la période d'abonnement initiale est conservée (et entraîne donc des frais de résiliation prématurés), ou est-ce que la modification de contrat est rétroactive et annule l'engagement qui a été signé à la base ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Résiliation de contrat sans engagement et facture
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
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zoulou33
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28 janv. 2014 à 19:04
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Bonsoir
D'après ce que je sais pas de réactrovité sur les contrats téléphoniques.
D'après ce que je sais pas de réactrovité sur les contrats téléphoniques.