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Je n aurrais jamais du payer de TVA

fafabel63 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 14:42
fafabel63 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 29 janv. 2014 à 12:44
Bonjour,


j ai creer une SARL en Mars 2010 et depuis cette date je paye la TVA tous les mois alors que mon chiffre d affaire n a jamais etait supérieur a 80 000 euro et tout est fait chez un comptable

Y a t il un recours pour récupérer cette TVA payer

Aidez moi svp
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3 réponses

Réponse 1 / 3
proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 3
28 janv. 2014 à 16:08
Je vous demande si vous êtes au régime de la franchise en base vous me répondez ==> Régime de base (pas pareil!)

Activité CHR??? vous voulez dire Hotel café restaurant?

Si vous facturez de la TVA, alors vous en collectez, donc vous en déduisez, donc vous devez la reverser à l'Etat...


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proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 3
28 janv. 2014 à 17:01
Dans le cas où vous seriez en franchise en base, alors il devrait y avoir une mention sur vos factures de ventes, et vous ne pourriez déduire de la TVA.

Et là vous n'auriez pas à en payer...

De plus si vous faites de la prestation de services, le seuil de 80 000€ (environ) ne s'applique pas et c'est le seuil de 30 000€ (environ) qui s'applique...

Cordialement
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fafabel63 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014
29 janv. 2014 à 10:31
a bon je suis aller chez un expert comptable qui lui me la dit en voyant mon bilan
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proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 3
29 janv. 2014 à 10:35
Je suis moi même dans le secteur de la comptabilité.
Je valide mes dires.
Si vous facturez de la TVA alors que vous êtes en franchise en base, alors vous devez la reverser.
Votre nouvel EC aurait dû vous le dire...
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proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 3
Modifié par proto69 le 29/01/2014 à 10:38
Exposez votre problème plus clairement afin que je puisse vous répondre précisément:

Activité (en toute lettre):
Chiffre d'affaire HT:
Collectez vous de la TVA? :
Déduisez vous de la TVA? :
Votre régime d'imposition: Franchise en base ; Régime simplifié d'imposition ; Réel normal
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fafabel63 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014
29 janv. 2014 à 10:56
restauration


Régime simplifié d'imposition

je vais retourner voir expert comptable
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Réponse 2 / 3
proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 3
28 janv. 2014 à 15:19
Bonjour,

Vous sous entendez donc que votre société est au régime de la franchise en base?

Toutefois, quelle est votre activité professionnelle?

Collectez vous de la TVA sur vos factures de ventes?
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Réponse 3 / 3
fafabel63 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014
28 janv. 2014 à 15:51
régime de base oui

activité CHR

tva SUR FACTURE DE VENTES OUI
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fafabel63 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014
29 janv. 2014 à 11:32
et nous sommes en ventes de marchandises
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