Indemnités chômages

ricofab Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 14:27
poleemploi14 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 - 28 janv. 2014 à 19:44
Bonjour

Je suis salarié dans une entreprise depuis le 010114 par un CDI statut cadre et, depuis le 270114 j'ai repris la gérance de cette société.
Je ne suis pas salarié en tant que gérant.

Si je devais être au chômage quel serait mes droits?

1 réponse

poleemploi14 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 1
28 janv. 2014 à 19:44
l'ouverture de droits à l'are est subordonnée au fait que l'activité était salariée ... au sens où les éléments constitutifs du contrat existe ... entre autres, le lien de subordination. il est l'élément qui permet à l'employeur de sanctionner, de promouvoir, de cadrer les activités, de demander des comptes etc ...

le fait d'avoir une activité de salarié (cadre technique ou autres) antérieures à l'activité de dirigeant est un élément. Tu peux demander dans tous les cas une étude préalable à POLE EMPLOI. Expliquer la situation, demander une décision de principe si devait être licencié ... si la réponse était négative, cela te permettra éventuellement d'arrêter de cotiser à POLE EMPLOI, ....., pour rien.

bon courage
0