Coupure d'eau pour impayés pendant la trève hivernale 2013-2014

mfi1848 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - Modifié par BmV le 10/12/2014 à 09:02
 héra02 - 9 déc. 2014 à 17:29
Un agent "Véolia" est venu pour interrompre la distribution d'eau pour impayé malgré la trève (Loi Brottes dont le décret est paru le 15/11/2013) affirmant que cette loi ne s'applique pas aux fournisseurs d'eau, quels sont les recours pour ce non respect de la loi ?
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3 réponses

Profil bloqué
15 juin 2014 à 13:01
je pense qu avant qu il ne te coupe ton eau ils ont dû t envoyer X courriers.. les as tu contacté ??
as tu envoyé la copie du papier du tribunal comme quoi tu ne leur devais rien!

https://www.treve-hivernale.com/
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
15 juin 2014 à 14:00
Heureusement que mfi1848 n'a pas attendu votre réponse (5 mois)... Elle serait morte de soif depuis tout ce temps !
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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 479
28 janv. 2014 à 10:13

Salut,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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bonsoir tout a fais d 'accord avec vous déja bjr merci et au revoir les gens n'ont aucun respect maintenant c est vrai.
Sur ce bonne soirée a vous :)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 janv. 2014 à 10:15
Bonjour,

Leur envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de rétablir l'eau, sous peine de saisie du tribunal...
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