Coupure d'eau pour impayés pendant la trève hivernale 2013-2014

mfi1848 Messages postés 1 Statut Membre -  
 héra02 -
Un agent "Véolia" est venu pour interrompre la distribution d'eau pour impayé malgré la trève (Loi Brottes dont le décret est paru le 15/11/2013) affirmant que cette loi ne s'applique pas aux fournisseurs d'eau, quels sont les recours pour ce non respect de la loi ?

3 réponses

  1. Profil bloqué
     
    je pense qu avant qu il ne te coupe ton eau ils ont dû t envoyer X courriers.. les as tu contacté ??
    as tu envoyé la copie du papier du tribunal comme quoi tu ne leur devais rien!

    https://www.treve-hivernale.com/
    8
    1. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
       
      Heureusement que mfi1848 n'a pas attendu votre réponse (5 mois)... Elle serait morte de soif depuis tout ce temps !
      0
  2. BmV Messages postés 43703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Salut,

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

    Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
    Super ....

    À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.

    2
    1. héra02
       
      bonsoir tout a fais d 'accord avec vous déja bjr merci et au revoir les gens n'ont aucun respect maintenant c est vrai.
      Sur ce bonne soirée a vous :)
      0
  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Leur envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de rétablir l'eau, sous peine de saisie du tribunal...
    1

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