Partenaire sous CMU comment la passé sous ma mutuelle
rodgers71
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
ma compagne et moi avons pris un appartement ensemble et nous nous sommes pacsé début décembre . Je cotise a une mutuelle obligatoire via mon entreprise , j'ai effectué les démarches pour rattaché ma compagne et ces enfants a ma SS et mutuelle .
Le soucis est que la télétransmission noemie a été refusé car ma compagne avais la CMU jusqu'à avant ma demande .
Cela devait rentrer dans l'ordre début d'année ,mais l'assurance maladie lui a attribué de nouveau des droits à la CMU jusqu'à novembre 2014 , et d'après le personnel de la CPAM impossible de l'annuler .C'est un comble quand même nous voulons faire économiser de l'argent a l'état et non impossible .
Donc je me demande si ma compagne et ces enfants peuvent profiter quand même de ma mutuelle ( ils apparaissent sur la carte tiers payant que nous avons reçu ) mais sans la télétransmission noemie donc en envoyant a la mutuelle le décompte de remboursement de la sécurité sociale
ma compagne et moi avons pris un appartement ensemble et nous nous sommes pacsé début décembre . Je cotise a une mutuelle obligatoire via mon entreprise , j'ai effectué les démarches pour rattaché ma compagne et ces enfants a ma SS et mutuelle .
Le soucis est que la télétransmission noemie a été refusé car ma compagne avais la CMU jusqu'à avant ma demande .
Cela devait rentrer dans l'ordre début d'année ,mais l'assurance maladie lui a attribué de nouveau des droits à la CMU jusqu'à novembre 2014 , et d'après le personnel de la CPAM impossible de l'annuler .C'est un comble quand même nous voulons faire économiser de l'argent a l'état et non impossible .
Donc je me demande si ma compagne et ces enfants peuvent profiter quand même de ma mutuelle ( ils apparaissent sur la carte tiers payant que nous avons reçu ) mais sans la télétransmission noemie donc en envoyant a la mutuelle le décompte de remboursement de la sécurité sociale
A voir également:
- Partenaire sous CMU comment la passé sous ma mutuelle
- Plafond cmu 2025 - Guide
- Comment se passe la jdc - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Cmu formulaire pdf - Guide
7 réponses
Bonjour,
Les droits à la CMUC sont étudiées en fonction de la situation à la date de la demande. Il sont fixés au regard des ressources du foyer des 12 derniers mois précédant la demande; Ils sont ouverts pour une durée d'un an quelle que soit l'évolution de la situation.
Compte tenu des volumes traités cette règle me semble logique......
Sachez également que les bénéficiaires de la CMUC ne paient pas de participation forfaitaire ni de franchise.
Si vous ne renouvelez pas la demande au mois de novembre cet avantage s'éteindra de lui même et vous pourrez avertir votre mutuelle pour quelle rétablisse les fameux échanges NOEMIE.....
Cordialement
Les droits à la CMUC sont étudiées en fonction de la situation à la date de la demande. Il sont fixés au regard des ressources du foyer des 12 derniers mois précédant la demande; Ils sont ouverts pour une durée d'un an quelle que soit l'évolution de la situation.
Compte tenu des volumes traités cette règle me semble logique......
Sachez également que les bénéficiaires de la CMUC ne paient pas de participation forfaitaire ni de franchise.
Si vous ne renouvelez pas la demande au mois de novembre cet avantage s'éteindra de lui même et vous pourrez avertir votre mutuelle pour quelle rétablisse les fameux échanges NOEMIE.....
Cordialement
ok , merci de votre réponse !
Ma compagne et ses enfants doivent prochainement changer leurs lunettes ma mutuelle rembourse bien sur ces produits , pourront t'ils en profiter ou rester bloquer au quelque paires proposer par la CMU ?
Ma compagne et ses enfants doivent prochainement changer leurs lunettes ma mutuelle rembourse bien sur ces produits , pourront t'ils en profiter ou rester bloquer au quelque paires proposer par la CMU ?
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obtenir des remboursements de deux mutuelles différentes et il y a de fortes chances pour que la vôtre refuse de participer...
Je remarque que la demande de renouvellement de CMUC a été faite récemment par votre compagne, en tous cas très peu de temps avant le pacs, alors pourquoi avoir demandé une aide qui n'était pas ou allait devenir injustifiée? pour ensuite reprocher aux pouvoirs publics de vous l'avoir accordée; il y a des contradictions dans tout cela.
Cordialement
Vous ne pouvez pas obtenir des remboursements de deux mutuelles différentes et il y a de fortes chances pour que la vôtre refuse de participer...
Je remarque que la demande de renouvellement de CMUC a été faite récemment par votre compagne, en tous cas très peu de temps avant le pacs, alors pourquoi avoir demandé une aide qui n'était pas ou allait devenir injustifiée? pour ensuite reprocher aux pouvoirs publics de vous l'avoir accordée; il y a des contradictions dans tout cela.
Cordialement
Bonjour,
En attendant, voyez avec votre mutuelle : il est probable qu'elle accepte de prendre en "complémentaire" les remboursements de votre femme.
En attendant, voyez avec votre mutuelle : il est probable qu'elle accepte de prendre en "complémentaire" les remboursements de votre femme.
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Concernant le renouvellement de la demande de CMU je ne sais pas quand elle fais sa demande '
,elle a sûrement dut la faire en même temps que la présentation de ces justificatifs de ressources pour son RSA ( je dis sûrement une ânerie mais n ayant jamais reçu le RSA ou ayant eu droit a la cmu je ne sais pas comment cela se passe ).
Tant pis pour les lunettes ils garderont leur ordonnance et en reprendront une autre paire après novembre !
,elle a sûrement dut la faire en même temps que la présentation de ces justificatifs de ressources pour son RSA ( je dis sûrement une ânerie mais n ayant jamais reçu le RSA ou ayant eu droit a la cmu je ne sais pas comment cela se passe ).
Tant pis pour les lunettes ils garderont leur ordonnance et en reprendront une autre paire après novembre !
Autre petite question sûrement bête mais pourquoi apparaissent t'ils sur ma carte tiers payant de ma mutuelle alors ?Je suppose qu'il n'est pas possible de dire quand ils iront chez l'opticien de ne pas passer par la cmu mais par ma mutuelle ?
Bonsoir,
Comme vous l'a suggéré Barbie TM vous pouvez essayer de solliciter une participation complémentaire de la part de votre mutuelle......
Mais le problème, à mon humble avis, est que votre conjointe et ses enfants ne sont pas inscrits comme vos ayants droit du régime de base si bien que lorsque l'opticien enregistrera leurs droits à la sécurité sociale il ne pourra pas leur proposer autre chose que ce qui figure dans le panier de soins et qu'il devra suivre la procédure adhoc (établir un devis .....) comme celà lui est imposé dans le cadre de la protection des plus démunis.
Le jour où votre femme n'aura plus droit au RSA elle pourra peut être demander son rattachement comme ayant droit sur votre compte d'assuré social, ce qui pourrait constituer pour vous une solution.
Cordialement
Comme vous l'a suggéré Barbie TM vous pouvez essayer de solliciter une participation complémentaire de la part de votre mutuelle......
Mais le problème, à mon humble avis, est que votre conjointe et ses enfants ne sont pas inscrits comme vos ayants droit du régime de base si bien que lorsque l'opticien enregistrera leurs droits à la sécurité sociale il ne pourra pas leur proposer autre chose que ce qui figure dans le panier de soins et qu'il devra suivre la procédure adhoc (établir un devis .....) comme celà lui est imposé dans le cadre de la protection des plus démunis.
Le jour où votre femme n'aura plus droit au RSA elle pourra peut être demander son rattachement comme ayant droit sur votre compte d'assuré social, ce qui pourrait constituer pour vous une solution.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...