Infiltration découverte après signature sous seing privé

Question

Bonjour, 

Voilà, nous avons signé le sous seing privé le 21 décembre 2013 pour une maison ancienne avec travaux comme nous a dit l agence au moment de la visite (assainissement, installation pompe à chaleur, isolation et mise aux normes de l électricité) le tout compris dans notre emprunt
Nous signons donc le matin et le propriétaire nous propose à ce moment là un rdv à la maison l aprem afin qu il nous montre 2-3 trucs, comme les radiateurs a changer car gelés, et quelques astuces car il connait la maison.
Nous nous y rendons et làil nous apprend qu il faudra d ici peu refaire la toiture mais sans urgence.

Hier (janvier 2014) a cause des inondations par chez nous, nous décidons d aller voir le terrain afin de voir si la rivière n avait pas fait des siennes : terrain niquel, nous voilà rassurés

Nous rentrons dans la maison afin de prendre des mesures (nous avons les clefs) et là dans une chambre : une flaque ! Le mur trempé, tapisserie qui se décolle au passage du doigt 
Nous montons donc voir dans les combles aménagées en partie, une flaque aussi en haut de l escalier, des auréoles au plafond et sur les murs...

Pouvons nous parler de vice caché ? Car vus comprendrez bien que si nous avions su celà, nous n aurions pas pris la maison car trop de travaux a prévoir dans un premier temps

Merci de votre aide

NB : dans le sous seing est écrit que nous prenons le bien en l état sans garantie du vendeur de pouvoir prétendre à une baisse de prix en cas de mauvais état et vice caché

Bonne journée

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez pas invoquer la garantie des vices cachés pour les raisons suivantes :

1°) Vous n'êtes qu'au stade du compromis, vous n'êtes pas encore propriétaire.
2°) Si vous signez l'acte authentique de vente en connaissance de cause, vous ne pourrez plus invoquer la garantie des vices cachés car vous connaîtrez alors le vice, il ne sera plus caché !

Etant donné que vous êtes au stade du compromis, vous pouvez décider d'une rupture à l'amiable avec le VENDEUR.

S'il refuse, vous pouvez invoquer la nullité du contrat car un contrat n'est valable que si l'on est d'accord sur la chose et le prix ; or, vous n'êtes pas d'accord sur la chose.

Vous pouvez  invoquer un vice du consentement : une erreur sur la substance, le vice est d'une telle importance que si vous l'aviez connu, vous n'auriez pas acheté.

Voilà quelques pistes qui vous permettront de vous retirer de l'avant-contrat et d'obtenir le remboursement du dépôt de garantie.

Cordialement.

relou · Answer

bonjour
vous avez acheté une maison avec travaux .Dans ce cas il faut être particulièrement compétent et vigilant ou s'entourer de professionnels compétents pour connaitre l'état réel de la maison et le montant des travaux à envisager .
Après seulement on fait une offre . 
dans votre cas vous ne pouvez rien reprocher au vendeur qui vous a même laissé les clefs ,ce qui veut dire qu'il ne vous cache rien .

...^^^^Marie^.^^^.....!!!.. · Answer

Bonjour

 dans le sous seing est écrit que nous prenons le bien en l état sans garantie du vendeur de pouvoir prétendre à une baisse de prix en cas de mauvais état et vice caché 

Vous n'êtes pas propriétaire encore. 
Prenez des photos, et contactez le vendeur pour renégocier.

Nous rentrons dans la maison afin de prendre des mesures (nous avons les clefs) et là dans une chambre : une flaque ! Le mur trempé, tapisserie qui se décolle au passage du doigt
Nous montons donc voir dans les combles aménagées en partie, une flaque aussi en haut de l escalier, des auréoles au plafond et sur les murs... 
Puisque vous avez les clés, faites venir un maçon pour faire un devis.

@+

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