Infiltration découverte après signature sous seing privé
Hidalgo82
Messages postés
6
Statut
Membre
-
...^^^^Marie^.^^^.....!!!.. -
...^^^^Marie^.^^^.....!!!.. -
Bonjour,
Voilà, nous avons signé le sous seing privé le 21 décembre 2013 pour une maison ancienne avec travaux comme nous a dit l agence au moment de la visite (assainissement, installation pompe à chaleur, isolation et mise aux normes de l électricité) le tout compris dans notre emprunt
Nous signons donc le matin et le propriétaire nous propose à ce moment là un rdv à la maison l aprem afin qu il nous montre 2-3 trucs, comme les radiateurs a changer car gelés, et quelques astuces car il connait la maison.
Nous nous y rendons et làil nous apprend qu il faudra d ici peu refaire la toiture mais sans urgence.
Hier (janvier 2014) a cause des inondations par chez nous, nous décidons d aller voir le terrain afin de voir si la rivière n avait pas fait des siennes : terrain niquel, nous voilà rassurés
Nous rentrons dans la maison afin de prendre des mesures (nous avons les clefs) et là dans une chambre : une flaque ! Le mur trempé, tapisserie qui se décolle au passage du doigt
Nous montons donc voir dans les combles aménagées en partie, une flaque aussi en haut de l escalier, des auréoles au plafond et sur les murs...
Pouvons nous parler de vice caché ? Car vus comprendrez bien que si nous avions su celà, nous n aurions pas pris la maison car trop de travaux a prévoir dans un premier temps
Merci de votre aide
NB : dans le sous seing est écrit que nous prenons le bien en l état sans garantie du vendeur de pouvoir prétendre à une baisse de prix en cas de mauvais état et vice caché
Bonne journée
Voilà, nous avons signé le sous seing privé le 21 décembre 2013 pour une maison ancienne avec travaux comme nous a dit l agence au moment de la visite (assainissement, installation pompe à chaleur, isolation et mise aux normes de l électricité) le tout compris dans notre emprunt
Nous signons donc le matin et le propriétaire nous propose à ce moment là un rdv à la maison l aprem afin qu il nous montre 2-3 trucs, comme les radiateurs a changer car gelés, et quelques astuces car il connait la maison.
Nous nous y rendons et làil nous apprend qu il faudra d ici peu refaire la toiture mais sans urgence.
Hier (janvier 2014) a cause des inondations par chez nous, nous décidons d aller voir le terrain afin de voir si la rivière n avait pas fait des siennes : terrain niquel, nous voilà rassurés
Nous rentrons dans la maison afin de prendre des mesures (nous avons les clefs) et là dans une chambre : une flaque ! Le mur trempé, tapisserie qui se décolle au passage du doigt
Nous montons donc voir dans les combles aménagées en partie, une flaque aussi en haut de l escalier, des auréoles au plafond et sur les murs...
Pouvons nous parler de vice caché ? Car vus comprendrez bien que si nous avions su celà, nous n aurions pas pris la maison car trop de travaux a prévoir dans un premier temps
Merci de votre aide
NB : dans le sous seing est écrit que nous prenons le bien en l état sans garantie du vendeur de pouvoir prétendre à une baisse de prix en cas de mauvais état et vice caché
Bonne journée
A voir également:
- Infiltration découverte après signature sous seing privé
- Modèle gratuit acte sous seing privé - Guide
- Prix acte sous seing privé notaire - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas invoquer la garantie des vices cachés pour les raisons suivantes :
1°) Vous n'êtes qu'au stade du compromis, vous n'êtes pas encore propriétaire.
2°) Si vous signez l'acte authentique de vente en connaissance de cause, vous ne pourrez plus invoquer la garantie des vices cachés car vous connaîtrez alors le vice, il ne sera plus caché !
Etant donné que vous êtes au stade du compromis, vous pouvez décider d'une rupture à l'amiable avec le VENDEUR.
S'il refuse, vous pouvez invoquer la nullité du contrat car un contrat n'est valable que si l'on est d'accord sur la chose et le prix ; or, vous n'êtes pas d'accord sur la chose.
Vous pouvez invoquer un vice du consentement : une erreur sur la substance, le vice est d'une telle importance que si vous l'aviez connu, vous n'auriez pas acheté.
Voilà quelques pistes qui vous permettront de vous retirer de l'avant-contrat et d'obtenir le remboursement du dépôt de garantie.
Cordialement.
Vous ne pouvez pas invoquer la garantie des vices cachés pour les raisons suivantes :
1°) Vous n'êtes qu'au stade du compromis, vous n'êtes pas encore propriétaire.
2°) Si vous signez l'acte authentique de vente en connaissance de cause, vous ne pourrez plus invoquer la garantie des vices cachés car vous connaîtrez alors le vice, il ne sera plus caché !
Etant donné que vous êtes au stade du compromis, vous pouvez décider d'une rupture à l'amiable avec le VENDEUR.
S'il refuse, vous pouvez invoquer la nullité du contrat car un contrat n'est valable que si l'on est d'accord sur la chose et le prix ; or, vous n'êtes pas d'accord sur la chose.
Vous pouvez invoquer un vice du consentement : une erreur sur la substance, le vice est d'une telle importance que si vous l'aviez connu, vous n'auriez pas acheté.
Voilà quelques pistes qui vous permettront de vous retirer de l'avant-contrat et d'obtenir le remboursement du dépôt de garantie.
Cordialement.
bonjour
vous avez acheté une maison avec travaux .Dans ce cas il faut être particulièrement compétent et vigilant ou s'entourer de professionnels compétents pour connaitre l'état réel de la maison et le montant des travaux à envisager .
Après seulement on fait une offre .
dans votre cas vous ne pouvez rien reprocher au vendeur qui vous a même laissé les clefs ,ce qui veut dire qu'il ne vous cache rien .
vous avez acheté une maison avec travaux .Dans ce cas il faut être particulièrement compétent et vigilant ou s'entourer de professionnels compétents pour connaitre l'état réel de la maison et le montant des travaux à envisager .
Après seulement on fait une offre .
dans votre cas vous ne pouvez rien reprocher au vendeur qui vous a même laissé les clefs ,ce qui veut dire qu'il ne vous cache rien .
Bonjour
dans le sous seing est écrit que nous prenons le bien en l état sans garantie du vendeur de pouvoir prétendre à une baisse de prix en cas de mauvais état et vice caché
Vous n'êtes pas propriétaire encore.
Prenez des photos, et contactez le vendeur pour renégocier.
Nous rentrons dans la maison afin de prendre des mesures (nous avons les clefs) et là dans une chambre : une flaque ! Le mur trempé, tapisserie qui se décolle au passage du doigt
Nous montons donc voir dans les combles aménagées en partie, une flaque aussi en haut de l escalier, des auréoles au plafond et sur les murs...
Puisque vous avez les clés, faites venir un maçon pour faire un devis.
@+
dans le sous seing est écrit que nous prenons le bien en l état sans garantie du vendeur de pouvoir prétendre à une baisse de prix en cas de mauvais état et vice caché
Vous n'êtes pas propriétaire encore.
Prenez des photos, et contactez le vendeur pour renégocier.
Nous rentrons dans la maison afin de prendre des mesures (nous avons les clefs) et là dans une chambre : une flaque ! Le mur trempé, tapisserie qui se décolle au passage du doigt
Nous montons donc voir dans les combles aménagées en partie, une flaque aussi en haut de l escalier, des auréoles au plafond et sur les murs...
Puisque vous avez les clés, faites venir un maçon pour faire un devis.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...