Honoraires de résultats

Circée06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 23:50
 Circée06 - 26 janv. 2014 à 10:50
Bonjour,

J'ai signé une convention d'honoraire de résultats avec mon avocat dans le cadre d'un divorce conflictuel. Nous avons réussi avec mon ex époux, après deux années très difficiles, a trouvé un terrain d'entente sans l'aide de nos avocats. L'accord est issue uniquement d'une négociation entre mon ex époux et moi même.
J'ai donc accepté de baisser ma prestation compensatoire en échange d'un abandon de la part du papa de la résidence alternée (que mes trois filles vivaient très mal. Envie suicidaire pour l'aînée âgée de 10ans)
Le jaf avait été saisi par mes filles pour faire part de la persécution psychologique qu'elles subissaient.
Notre arrangement découle donc de la peur du papa du juge et de mon acceptation de baisser mes demandes financières et éviter à mes filles de se présenter au tribunal.
Ma prestation se présente sous 3 formes : 80000€ à la prononciation du divorce, l'abandon de la soulte de mon ex mari en ma faveur, une valeur de 67000€ plus 500€/mois pendant 8 ans.
Je prends rdv avec ma banque et je peux garder le domicile "conjugal" avec un taux d'endettement de 32,74%, et ceux malgré l'injection de 55000€ dans le crédit.
Je garde un solde de 25000, car je dois regler les frais de notaires pour mon appartement 7000€ environ. Reste donc 18000€ que je souhaite garder car mon scenic affiche 100000km au compteur et que mon taux d'endettement ne me permet pas d'emprunter pour acheter une voiture.
Dans la tourmente donc j'oublie totalement les 10% d'honoraires de résultats que je dois à mon avocat.
Ce dernier me réclame donc 10% de tous mes actifs c'est à dire plus de 23000€.
Impossible pour moi alors de divorcer ou de garder le logement que j'occupe avec mes enfants.

Mes questions sont celles ci, a t'il le droit de réclamer ses honoraires puisqu'il n'y a jamais eu de négociations entre nos deux avocats. Que la base de sa demande était fondée sur un divorce contentieux et non mutuel. Que j'ai baissé de 110000€ ma demande de prestation. Que l'avocate de mon ex mari renonce ,elle, à ses honoraires d'économie.
J'ai déjà déboursé 7000€ pour tous ses actes, frais et débours.

A t'il le droit de me réclamer cet honoraire sur tous mes actifs ? Et surtout sur la soulte et la prestation mensuelle versée sur 8 ans. Liquidités que j'ai pas en ma possession. Je ne trouve aucun texte là dessus.

Merci pour votre aide.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
26 janv. 2014 à 06:36
Bonjour
Allez à la maison de la justice avec votre convention signée avec l'avocat et votre jugement de divorce pour demander un avis éclairer

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Merci pour votre réponse.
Je ne savais pas que cela existait.
Je reviendrais vers vous dès que j'aurais des infos. Cela pourra être utile à d'autres.
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