Heritage dans un divorce
Résolu
tobar59
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Maman Souris Messages postés 17 Statut Membre -
Maman Souris Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en instance de divorce. Mon épouse qui souhaite apparemment le consentement mutuel, mais fait tout le contraire!!
Voila ma question:
Il y a 20 ans ma mère à vendu sa maison, et étant veuve j'ai hérité d'une part de celle ci. J'aimerais savoir si cette somme doit être comptée dans le partage des biens commun ou puis je la récupérer au moment du divorce?
D'autre parts il semble que je ne dispose plus des documents prouvant cet héritage ni le montant exact qui selon moi avoisinait les 25000€ (en francs à l'époque).
Comment puis je faire pour obtenir une copie de cet acte de vente?
Cordialement
Didier.
Je suis actuellement en instance de divorce. Mon épouse qui souhaite apparemment le consentement mutuel, mais fait tout le contraire!!
Voila ma question:
Il y a 20 ans ma mère à vendu sa maison, et étant veuve j'ai hérité d'une part de celle ci. J'aimerais savoir si cette somme doit être comptée dans le partage des biens commun ou puis je la récupérer au moment du divorce?
D'autre parts il semble que je ne dispose plus des documents prouvant cet héritage ni le montant exact qui selon moi avoisinait les 25000€ (en francs à l'époque).
Comment puis je faire pour obtenir une copie de cet acte de vente?
Cordialement
Didier.
A voir également:
- Héritage dépensé et divorce
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
2 réponses
Bonsoir,
En cas de divorce. En principe, les comptes sont simples à faire : chacun reprend son patrimoine personnel. En pratique, il est souvent compliqué de déterminer à qui appartient chaque bien et en quelle proportion.
Mais n'oubliez pas que dans un divorce, le juge prend en compte les ressources et les biens dans l'estimation de "la fortune" de chacun , pour le calcul d'une potentielle prestation compensatoire.Si votre
femme veut une prestation compensatoire et une pension pour les enfants, ce sera inscrit dans l'assignation et ensuite vous répondez dans" des conclusions" + il y a une attestation sur l'honneur à signer avant l'audience pour les deux parties. Sur cette attestation doivent figurer les liquidités, les biens, le salaire, l'épargne ... etc. Le juge va estimer les pensions et/ou la prestation compensatoire en fonction de multiples critères, notamment de la disparité entre époux que va créer le divorce.., et de la durée du mariage, du nombre d'enfants et de tout un tas d'autres choses (droits à la retraite, perspectives de carrière ...).
tout cela peut être évité si vous rédigez ensemble une "convention" que vous présenterez au juge et qui l'entérinera. Bref, tout dépend des attentes de chacun.
Vous êtes d'accord pour divorcer mais cela doit se faire équitablement (pas uniquement en ses termes ni les votres)
Parlez avec votre femme de ce qu'elle attend et de vos perspectives à tous les deux. Ce serait instructif, vous n'avez certainement pas le même point de vue !
Courage, déployez vos arguments , sans cris ni mouvements de colère, ça ne ferait que crisper la situation.
Cordialement
PS : concernant votre héritage, contactez le notaire/l'étude du notaire qui s'est occupé du dossier. Il vous fournira une copie de la vente-partage ou saura vous aiguiller pour obtenir une copie
En cas de divorce. En principe, les comptes sont simples à faire : chacun reprend son patrimoine personnel. En pratique, il est souvent compliqué de déterminer à qui appartient chaque bien et en quelle proportion.
Mais n'oubliez pas que dans un divorce, le juge prend en compte les ressources et les biens dans l'estimation de "la fortune" de chacun , pour le calcul d'une potentielle prestation compensatoire.Si votre
femme veut une prestation compensatoire et une pension pour les enfants, ce sera inscrit dans l'assignation et ensuite vous répondez dans" des conclusions" + il y a une attestation sur l'honneur à signer avant l'audience pour les deux parties. Sur cette attestation doivent figurer les liquidités, les biens, le salaire, l'épargne ... etc. Le juge va estimer les pensions et/ou la prestation compensatoire en fonction de multiples critères, notamment de la disparité entre époux que va créer le divorce.., et de la durée du mariage, du nombre d'enfants et de tout un tas d'autres choses (droits à la retraite, perspectives de carrière ...).
tout cela peut être évité si vous rédigez ensemble une "convention" que vous présenterez au juge et qui l'entérinera. Bref, tout dépend des attentes de chacun.
Vous êtes d'accord pour divorcer mais cela doit se faire équitablement (pas uniquement en ses termes ni les votres)
Parlez avec votre femme de ce qu'elle attend et de vos perspectives à tous les deux. Ce serait instructif, vous n'avez certainement pas le même point de vue !
Courage, déployez vos arguments , sans cris ni mouvements de colère, ça ne ferait que crisper la situation.
Cordialement
PS : concernant votre héritage, contactez le notaire/l'étude du notaire qui s'est occupé du dossier. Il vous fournira une copie de la vente-partage ou saura vous aiguiller pour obtenir une copie
La législation juridique et financière évolue en permanence...