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Mettre une caravane sur mon terrain.

isabellesenoville Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - Modifié par BmV le 24/01/2014 à 17:37
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 janv. 2014 à 17:55
Bonjour,

Etant propriétaire de ma maison, je souhaite mettre une caravane sur mon terrain.
Deux questions:
1: la caravane peut elle rester a l'année ?
2 : si non , si je mets cette caravane sous abri (style charretrie avec un toit et sans murs sur les cotés) peut on m'obliger à la retirer ?
Merci par avance.
Isabelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
24 janv. 2014 à 17:55
Bonsoir

tout est expliqué ci dessous

http://www.jurisprudentes.net/Quelles-regles-d-urbanisme-pour.html
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