Maison familiale de mon conjoint. Comment se protéger ?
kar56
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Bonjour,
Mon conjoint va hériter d'une maison à rénover en indivision qui appartenait à sa grand-mère. Comme indiqué sur l'acte notarial, il achètera les parts de son oncle (50 %) et de sa soeur (25 %). Les sommes qu'il versera à son oncle et sa soeur seront déduites directement de sa part. Pour les régler, nous avons prévu une reconnaissance de dettes auprès d'un notaire. (Je lui prête la somme). Les travaux seront financés par nous mêmes via une SCI.
Cette maison sera t`elle sortie définitivement de l'héritage familial ou son oncle et sa soeur pourront' ils prétendre de la récupérer en cas de décès ?
Nous vivons en union libre avec un enfant.
Merci pour vos conseils
Mon conjoint va hériter d'une maison à rénover en indivision qui appartenait à sa grand-mère. Comme indiqué sur l'acte notarial, il achètera les parts de son oncle (50 %) et de sa soeur (25 %). Les sommes qu'il versera à son oncle et sa soeur seront déduites directement de sa part. Pour les régler, nous avons prévu une reconnaissance de dettes auprès d'un notaire. (Je lui prête la somme). Les travaux seront financés par nous mêmes via une SCI.
Cette maison sera t`elle sortie définitivement de l'héritage familial ou son oncle et sa soeur pourront' ils prétendre de la récupérer en cas de décès ?
Nous vivons en union libre avec un enfant.
Merci pour vos conseils
A voir également:
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- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Fiche familiale - Forum Formalités et papiers
- Ma maison ne se vend pas forum - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Si votre compagnon rachète leurs parts à son oncle et sa soeur, ce bien devient le bien propre de votre compagnon, et en cas de décès c'est son fils (avec ses autres enfants s'il en a) qui en héritera.
Il peut éventuellement vous léguer la quotité disponible par testament (1 enfant = 1/2), mais sans pacs ou mariage vous devrez payer 60% de droits à l'Etat. Et c'est également son fils (avec ses autres enfants s'il en a) qui héritera de ses parts de la SCI.
Si son fils sans descendance décède avant votre compagnon, par contre, et en l'absence d'autres enfants, ce bien reviendra en partie aux parents de votre compagnon si vivants, et à ses frères et soeurs.
Cdlt
Si votre compagnon rachète leurs parts à son oncle et sa soeur, ce bien devient le bien propre de votre compagnon, et en cas de décès c'est son fils (avec ses autres enfants s'il en a) qui en héritera.
Il peut éventuellement vous léguer la quotité disponible par testament (1 enfant = 1/2), mais sans pacs ou mariage vous devrez payer 60% de droits à l'Etat. Et c'est également son fils (avec ses autres enfants s'il en a) qui héritera de ses parts de la SCI.
Si son fils sans descendance décède avant votre compagnon, par contre, et en l'absence d'autres enfants, ce bien reviendra en partie aux parents de votre compagnon si vivants, et à ses frères et soeurs.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...