[Responsabilité civile] Problème sinistre partiellement déclaré
Alexkam
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Modifié par Alexkam le 23/01/2014 à 20:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2014 à 23:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2014 à 23:26
A voir également:
- [Responsabilité civile] Problème sinistre partiellement déclaré
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée sinistre - Guide
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
- Sinistre du au vent - Guide
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
1 réponse
aie mac
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23 janv. 2014 à 23:26
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bonjour
la seule chose à faire aurait été de déclarer ce sinistre à votre propre assureur si vous êtes garanti en dommages (la garantie tempête aurait alors fonctionné pour vous).
si vous escomptez une prise en charge par l'assureur du propriétaire du portail, hors le délai qui n'est que contractuel, sur le fondement de sa responsabilité, il est probable que la tempête l'en exonère, d'autant que par ailleurs votre mode de stationnement a participé directement à votre préjudice.
J'ai donc appris 3 mois plus tard que j'aurai pu être pris en charge gratuitement, mais les proprio du portail ont déjà déclarer le sinistre en "tempête" sans parler de ma voiture dans le constat ! Que faire étant donner que le délai des 5 jours est largement dépassé ?vous n'avez à mon avis pas grand chose à espérer.
la seule chose à faire aurait été de déclarer ce sinistre à votre propre assureur si vous êtes garanti en dommages (la garantie tempête aurait alors fonctionné pour vous).
si vous escomptez une prise en charge par l'assureur du propriétaire du portail, hors le délai qui n'est que contractuel, sur le fondement de sa responsabilité, il est probable que la tempête l'en exonère, d'autant que par ailleurs votre mode de stationnement a participé directement à votre préjudice.