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AHMED69200
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 janv. 2014 à 08:58
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 janv. 2014 à 08:58
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Ysabe_l
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23 janv. 2014 à 20:14
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Bonjour,
Pour information écrire en majuscule sur Internet signifie que l'on crie. De plus c'est très désagréable à lire.
Il vous faut attendre que le dossier soit traité, suivant la fraude il peuvent vous demander le remboursement uniquement ou des frais supplémentaires et même mener l'affaire en justice.
En attendant que le dossier soit traité vous n'avez plus le droit au RSA.
Vous parlez de garder vos droits, mais n'oubliez pas que vous aviez aussi des devoirs et que vous ne les avez pas respecté, c'est pourquoi les droits sont suspendus.
La fraude est de quelle nature ? Depuis combien de temps ?
Pour information écrire en majuscule sur Internet signifie que l'on crie. De plus c'est très désagréable à lire.
Il vous faut attendre que le dossier soit traité, suivant la fraude il peuvent vous demander le remboursement uniquement ou des frais supplémentaires et même mener l'affaire en justice.
En attendant que le dossier soit traité vous n'avez plus le droit au RSA.
Vous parlez de garder vos droits, mais n'oubliez pas que vous aviez aussi des devoirs et que vous ne les avez pas respecté, c'est pourquoi les droits sont suspendus.
La fraude est de quelle nature ? Depuis combien de temps ?
AHMED69200
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23 janv. 2014 à 20:26
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IL MON DIT DEPUIS 2011 OU 2012 MES ES CE QUE JE PEUX GARDE MON RSA ET QUI ME PRENE UNE PARTI SUR LE RSA
AHMED69200
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23 janv. 2014 à 20:27
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MOI JE TRAVAILLE PLUS JE SUIS PRES A PAYE EN PLUSSIEUR FOI TOUS EN GARDENT MON RSA C POSSIBLE OU PAS
Ysabe_l
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24 janv. 2014 à 08:58
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Bonjour,
Comme dit hier, arrêtez d'écrire en majuscule ! Cela signifie que vous criez et c'est très désagréable à lire !
Ce sera peut-être possible une fois que le service contentieux de la CAF aura fini d'étudier le dossier. A voir selon le type de fraude, le montant et votre bonne foi.
Comme dit hier, arrêtez d'écrire en majuscule ! Cela signifie que vous criez et c'est très désagréable à lire !
Ce sera peut-être possible une fois que le service contentieux de la CAF aura fini d'étudier le dossier. A voir selon le type de fraude, le montant et votre bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...