Rupture conventionnelle cdi
latouye51
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je synthétise j'ai fait une demande de rupture conventionnelle fin d'année 2013 a mon employeur, après toute les démarches légales et nécessaires il me fixe la date de la rupture prévue le 10.01.2014 ,
Une semaine plus tard je je reçois mon solde de tout compte et tout les papier pour mon inscription au pol emploi et la surprise il me manque un document l'homologation de la directe de cette fameuse rupture.....je rappel ma direction et qui me recontacte l'après midi en me disant que ce document il ne l'on pas ! donc très ils sont embarrassé car j'ai effectuer mes démarche légal et de plus j'allait entamé une nouvelle vie professionnel! et je ne veux pus travailler pour ce groupe la au méthode douteuse.
que risque t-il financièrement et pénalement car je leur est demander une indemnisation pour mon préjudice a l'amiable mais ils font tardé les choses faut-il que je les attaques au prud'homme? sachant que j'ai 3 ans d'ancienneté.
merci de bien vouloir m'éclairé.
Cordialement.
Une semaine plus tard je je reçois mon solde de tout compte et tout les papier pour mon inscription au pol emploi et la surprise il me manque un document l'homologation de la directe de cette fameuse rupture.....je rappel ma direction et qui me recontacte l'après midi en me disant que ce document il ne l'on pas ! donc très ils sont embarrassé car j'ai effectuer mes démarche légal et de plus j'allait entamé une nouvelle vie professionnel! et je ne veux pus travailler pour ce groupe la au méthode douteuse.
que risque t-il financièrement et pénalement car je leur est demander une indemnisation pour mon préjudice a l'amiable mais ils font tardé les choses faut-il que je les attaques au prud'homme? sachant que j'ai 3 ans d'ancienneté.
merci de bien vouloir m'éclairé.
Cordialement.
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4 réponses
j'ai signé la rupture conventionnelle ( signée par les deux parties ) et la demande d'homologation a été signé et paraphé par la direction.
par contre il n'ont pas reçue l'accord de la DIRECTE.
par contre il n'ont pas reçue l'accord de la DIRECTE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...