Rupture conventionnelle cdi

latouye51 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 09:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 janv. 2014 à 19:56
Bonjour, je synthétise j'ai fait une demande de rupture conventionnelle fin d'année 2013 a mon employeur, après toute les démarches légales et nécessaires il me fixe la date de la rupture prévue le 10.01.2014 ,
Une semaine plus tard je je reçois mon solde de tout compte et tout les papier pour mon inscription au pol emploi et la surprise il me manque un document l'homologation de la directe de cette fameuse rupture.....je rappel ma direction et qui me recontacte l'après midi en me disant que ce document il ne l'on pas ! donc très ils sont embarrassé car j'ai effectuer mes démarche légal et de plus j'allait entamé une nouvelle vie professionnel! et je ne veux pus travailler pour ce groupe la au méthode douteuse.
que risque t-il financièrement et pénalement car je leur est demander une indemnisation pour mon préjudice a l'amiable mais ils font tardé les choses faut-il que je les attaques au prud'homme? sachant que j'ai 3 ans d'ancienneté.
merci de bien vouloir m'éclairé.
Cordialement.
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4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 janv. 2014 à 10:20
bonjour
avez vous signé ce document
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latouye51 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 10:32
j'ai signé la rupture conventionnelle ( signée par les deux parties ) et la demande d'homologation a été signé et paraphé par la direction.
par contre il n'ont pas reçue l'accord de la DIRECTE.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 janv. 2014 à 10:40
et il vous ont donné l'indemnité de rupture comme ça sans papier
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latouye51 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 13:12
j'ai signé mon solde de tt compte et il mon donné mon certificat de travail et le papier pour le pole emploi.
Mais le poleemploi ne peux pas me donné mes indemnités journalière car il veule l'homologation.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 janv. 2014 à 13:15
appelez l'inspection du travail
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latouye51 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 14:43
Il me conseille les prud'homme.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
23 janv. 2014 à 14:48
qui vous conseille les prud'hommes ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
23 janv. 2014 à 10:53
Bonjour,

par contre il n'ont pas reçue l'accord de la DIRECTE
La DIRECCTE ne répond pas forcément. Soit elle répond Non, et la rupture est invalidée, soit elle ne répond pas, et l'accord est tacite.
En revanche, il faut bien entendu que la demande d'homologation ait bien été envoyée...
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latouye51 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 14:44
Que risque t-il?
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