Résiliation salle de sport
nathou33
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GrandCaribou
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22 janv. 2014 à 13:35
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Bonjour,
"La hausse de la TVA peut-elle être une raison légale ? "
Non, le commerçant est obligé de répercuter la hausse de TVA, ce n'est pas un motif.
Cordialement
"La hausse de la TVA peut-elle être une raison légale ? "
Non, le commerçant est obligé de répercuter la hausse de TVA, ce n'est pas un motif.
Cordialement
nathou33
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22 janv. 2014 à 13:40
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Merci pour votre réponse, mais l'augmentation est plus élevée que la répercussion de la TVA. L'abonnement est passé de 29 à 29,50€ (au lieu de 29,09)
Dans ce cas est-ce un motif ?
Dans ce cas est-ce un motif ?