Revalorisation pension... des eclaircissements svp

Résolu
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 22 janv. 2014 à 13:13
aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 22 janv. 2014 à 17:11
Bonjour,

je voudrais être sur d'avoir bien compris le jugement et si vous n'etes pas d'accord avec moi merci de me corriger
les données:

jugement du 13 mai 2013
pension fixée à 100€
le jugement :
Disons que cette contribution sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac (indice d'ensemble) publié par l'INSEE, avec révision devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque armée, à partir du 1er janvier 2014, selon la formule :
P = pension X A B
dans laquelle B est l'indice de base (taux de ce mois) et A le nouvel indice ; le nouveau montant devra être arrondi à l'euro le plus proche (INSEE Bordeaux tel : 05 57 95 05 00 ou minitel code 36.15 code INSEE ou sur internet www.insee.fr. ou serveur local 08 92 680 760).


donc :
indice B indice du mois de mai 2013 paru en juin je crois
indice A indice du mois de novembre 203 celui en couurs au 1er janvier 2014. le mois de decembre etant paru le 17 janvier
colonne menage urbain mais la j'ai un doute avec ce qui est marqué entre parenthese dans le jugement ( indice d'ensemble)

vous allez me dire que ça ne change pas grand chose pour cette année mais la situation va durer un moment....

merci de votre aide
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1 réponse

cath2810 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 15:28
Bonjour si la question est portée sur la réévaluation de la pension alimentaire et la date à laquelle elle doit être mise en place 2 choses à savoir.
1) se rendre sur le site réévaluation de la pension se servir du tableau afin de connaitre le montant qui vous se alloué.
2) elle doit être mise en place chaque janvier.

Je vous propose d'en faire une copie et de l'envoyer en AR à la partie adverse afin d'apporter une preuve si toute fois la régularisation n'était pas faite, vous aurez la preuve d'avoir communiqué les éléments.

Bon courage.
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aubleu33 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 8
22 janv. 2014 à 17:11
merci mais la question porte sur la méthode
une erreur de texte "indice A indice du mois de novembre 203" il faut lire 2013

je desire savoir si mes choix de date d'indice et de colonne sont justes
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