Régularisation de charges
forzaa
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Voilà j'étais locataire d'un appartement T2 de 42 m² en résidence avec mon copain, nous avons quitté l'appart fin novembre et mon agence me réclame actuellement une régularisation de charges de 1874 € sur 2 ans environ (2011/2012 = 1150 € , 2012/2013 =650 €) le syndic de mon agence nous dit que c'est normal car c'est de la copropriété et que nous devons payer ainsi les charges des parties communes c'est-à-dire ascenseur, hall ... Mais nous trouvons les sommes exorbitantes. De plus, quand nous sommes rentrés dans l'appartement l'agence nous à dit que les charges étaient comprises dans le loyer, elles étaient de 30 euros (comprenant eau, entretien...) au début et elles sont ensuite passées à 90 euros l'année suivante. Nous voulons donc savoir si tout celà est normal car nous sommes vraiment désespérés ?
Merci
Voilà j'étais locataire d'un appartement T2 de 42 m² en résidence avec mon copain, nous avons quitté l'appart fin novembre et mon agence me réclame actuellement une régularisation de charges de 1874 € sur 2 ans environ (2011/2012 = 1150 € , 2012/2013 =650 €) le syndic de mon agence nous dit que c'est normal car c'est de la copropriété et que nous devons payer ainsi les charges des parties communes c'est-à-dire ascenseur, hall ... Mais nous trouvons les sommes exorbitantes. De plus, quand nous sommes rentrés dans l'appartement l'agence nous à dit que les charges étaient comprises dans le loyer, elles étaient de 30 euros (comprenant eau, entretien...) au début et elles sont ensuite passées à 90 euros l'année suivante. Nous voulons donc savoir si tout celà est normal car nous sommes vraiment désespérés ?
Merci
4 réponses
Bonjour
Vous avez certainement besoin d'une info sur les charges
En location vous ne louez pas à une agence ni un syndic mais à un propriétaire
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vous avez certainement besoin d'une info sur les charges
En location vous ne louez pas à une agence ni un syndic mais à un propriétaire
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Bonjour,
Vous allez vous munir de votre dossier complet et vous allez prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
Vous allez vous munir de votre dossier complet et vous allez prendre rendez-vous auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans votre bail il y a un paragraphe charges c'est cela qu'il faut nous noter