Congés et rupture de contrat

zouzoupette74 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 21:20
zouzoupette74 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 09:00
bonjour, qui pourrais m'aider ? Je travaille depuis 7 mois en bar restauration rapide, en cdi ....je suis depuis le 21/11/13 en AT je suis encore prolongé....j'ai es congés non soldés à se jour...si mon T est enore prolongé jusqu'en mars....que ont devenir mes congés non pris du fais qu'il faut les prendre de mars en mars ? Vais je les perdre ? De plus mon employeur veut que je reprenne mon travail comme ça je solde mes congés et il me propose une rupture de contrat à l'amiable...mais si j'accepte je risque de tout perdre ? Je ne serai plus en AT et obligée de m'inscrire au assedic ....le soucis est que si on me repropose du travail je ne puisse etre apte du fait de ma blessure...
congés payés de mars en mars perdus si je suis toujours en at et que je ne les ai pas soldés ?
2° rupture de contrat donc arret de mon at je risque de tout perdre ?
merci de vos réponses :)

3 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
21 janv. 2014 à 21:24
bonjour,

Les congés se cumulent du 1er juin au 31 mai de l'année qui suis.

Pour votre cas, vous auriez droit au congés acquis avant le 1 juin 2013.


Quel est votre date d'embauche ?
Nombre de jours de congés déjà pris ?

cordialement
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hoquei44 Messages postés 16417 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 8 833
21 janv. 2014 à 21:46
Bonjour,

"En revanche, les congés non pris en raison d'une absence pour [...] accident du travail ou maladie professionnelle, ou pour une simple maladie, doivent être reportés, même si, pour cette dernière hypothèse, la période de prise des congés est expirée, selon un arrêt du 21 juin 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne."
https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/05/conges-pas-pris-conges-perdus_1785759_3234.html

Le problème, en France, est que le droit français et le droit européen se contredise. Si vous ne prenez pas vos jours, vous allez probablement les perdre. Mais vous pourrez recevoir une indemnité en attaquant la France devant la CJUE.

Par principe, je ne conseille jamais à un salarié d'accepter une rupture de contrat à l'amiable dont l'initiative vient de l'employeur. S'il veut vous licencier laissez le faire, car vous risquez de perdre des droits à indemnités.

CB
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zouzoupette74 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 09:00
cc chique fille je travaille depuis avril 2013 et je n'ai pris aucun jours de congés depuis mais suis en AT depuis le 21 novembre 2013 merci pour toutes vos réponses :)
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