Congés et rupture de contrat
zouzoupette74
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zouzoupette74 Messages postés 8 Statut Membre -
zouzoupette74 Messages postés 8 Statut Membre -
bonjour, qui pourrais m'aider ? Je travaille depuis 7 mois en bar restauration rapide, en cdi ....je suis depuis le 21/11/13 en AT je suis encore prolongé....j'ai es congés non soldés à se jour...si mon T est enore prolongé jusqu'en mars....que ont devenir mes congés non pris du fais qu'il faut les prendre de mars en mars ? Vais je les perdre ? De plus mon employeur veut que je reprenne mon travail comme ça je solde mes congés et il me propose une rupture de contrat à l'amiable...mais si j'accepte je risque de tout perdre ? Je ne serai plus en AT et obligée de m'inscrire au assedic ....le soucis est que si on me repropose du travail je ne puisse etre apte du fait de ma blessure...
1° congés payés de mars en mars perdus si je suis toujours en at et que je ne les ai pas soldés ?
2° rupture de contrat donc arret de mon at je risque de tout perdre ?
merci de vos réponses :)
1° congés payés de mars en mars perdus si je suis toujours en at et que je ne les ai pas soldés ?
2° rupture de contrat donc arret de mon at je risque de tout perdre ?
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3 réponses
bonjour,
Les congés se cumulent du 1er juin au 31 mai de l'année qui suis.
Pour votre cas, vous auriez droit au congés acquis avant le 1 juin 2013.
Quel est votre date d'embauche ?
Nombre de jours de congés déjà pris ?
cordialement
Les congés se cumulent du 1er juin au 31 mai de l'année qui suis.
Pour votre cas, vous auriez droit au congés acquis avant le 1 juin 2013.
Quel est votre date d'embauche ?
Nombre de jours de congés déjà pris ?
cordialement
Bonjour,
"En revanche, les congés non pris en raison d'une absence pour [...] accident du travail ou maladie professionnelle, ou pour une simple maladie, doivent être reportés, même si, pour cette dernière hypothèse, la période de prise des congés est expirée, selon un arrêt du 21 juin 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne."
https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/05/conges-pas-pris-conges-perdus_1785759_3234.html
Le problème, en France, est que le droit français et le droit européen se contredise. Si vous ne prenez pas vos jours, vous allez probablement les perdre. Mais vous pourrez recevoir une indemnité en attaquant la France devant la CJUE.
Par principe, je ne conseille jamais à un salarié d'accepter une rupture de contrat à l'amiable dont l'initiative vient de l'employeur. S'il veut vous licencier laissez le faire, car vous risquez de perdre des droits à indemnités.
CB
"En revanche, les congés non pris en raison d'une absence pour [...] accident du travail ou maladie professionnelle, ou pour une simple maladie, doivent être reportés, même si, pour cette dernière hypothèse, la période de prise des congés est expirée, selon un arrêt du 21 juin 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne."
https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/05/conges-pas-pris-conges-perdus_1785759_3234.html
Le problème, en France, est que le droit français et le droit européen se contredise. Si vous ne prenez pas vos jours, vous allez probablement les perdre. Mais vous pourrez recevoir une indemnité en attaquant la France devant la CJUE.
Par principe, je ne conseille jamais à un salarié d'accepter une rupture de contrat à l'amiable dont l'initiative vient de l'employeur. S'il veut vous licencier laissez le faire, car vous risquez de perdre des droits à indemnités.
CB
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