Congés et rupture de contrat
zouzoupette74
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chiquefille
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21 janv. 2014 à 21:24
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bonjour,
Les congés se cumulent du 1er juin au 31 mai de l'année qui suis.
Pour votre cas, vous auriez droit au congés acquis avant le 1 juin 2013.
Quel est votre date d'embauche ?
Nombre de jours de congés déjà pris ?
cordialement
Les congés se cumulent du 1er juin au 31 mai de l'année qui suis.
Pour votre cas, vous auriez droit au congés acquis avant le 1 juin 2013.
Quel est votre date d'embauche ?
Nombre de jours de congés déjà pris ?
cordialement
hoquei44
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21 janv. 2014 à 21:46
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Bonjour,
"En revanche, les congés non pris en raison d'une absence pour [...] accident du travail ou maladie professionnelle, ou pour une simple maladie, doivent être reportés, même si, pour cette dernière hypothèse, la période de prise des congés est expirée, selon un arrêt du 21 juin 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne."
https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/05/conges-pas-pris-conges-perdus_1785759_3234.html
Le problème, en France, est que le droit français et le droit européen se contredise. Si vous ne prenez pas vos jours, vous allez probablement les perdre. Mais vous pourrez recevoir une indemnité en attaquant la France devant la CJUE.
Par principe, je ne conseille jamais à un salarié d'accepter une rupture de contrat à l'amiable dont l'initiative vient de l'employeur. S'il veut vous licencier laissez le faire, car vous risquez de perdre des droits à indemnités.
CB
"En revanche, les congés non pris en raison d'une absence pour [...] accident du travail ou maladie professionnelle, ou pour une simple maladie, doivent être reportés, même si, pour cette dernière hypothèse, la période de prise des congés est expirée, selon un arrêt du 21 juin 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne."
https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/05/conges-pas-pris-conges-perdus_1785759_3234.html
Le problème, en France, est que le droit français et le droit européen se contredise. Si vous ne prenez pas vos jours, vous allez probablement les perdre. Mais vous pourrez recevoir une indemnité en attaquant la France devant la CJUE.
Par principe, je ne conseille jamais à un salarié d'accepter une rupture de contrat à l'amiable dont l'initiative vient de l'employeur. S'il veut vous licencier laissez le faire, car vous risquez de perdre des droits à indemnités.
CB
zouzoupette74
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23 janv. 2014 à 09:00
23 janv. 2014 à 09:00
cc chique fille je travaille depuis avril 2013 et je n'ai pris aucun jours de congés depuis mais suis en AT depuis le 21 novembre 2013 merci pour toutes vos réponses :)