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Congés sans solde

CCWD Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 21:08
 ccwd - 28 janv. 2014 à 21:29
Bonjour,
quelle est la règle en matière de congés sans solde imposé par l'employeur dans la restauration hors période obligatoire soit à Noël par exemple ?
doit-on être informé à l'avance par notre employeur ? doit-on en tant qu'employé donner notre accord ? peut il saisir sur le salaire ces jours imposés sans notre accord ? quels sont les recours ?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
23 janv. 2014 à 06:09
bjr
quel est le motif des cp sans solde là je ne comprends pas
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Réponse 2 / 2
CCWD Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014
24 janv. 2014 à 17:21
Bonjour Tania57,

Se sont des congés pour fermeture de l'établissement, des congés imposés. je n'ai pas été prévenu qu'ils seraient sans solde.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
24 janv. 2014 à 17:27
voilà de la lecture
https://www.groupsfrance.com/actualites/
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
24 janv. 2014 à 19:13
Bonjour Tania,
le chômage partiel pour les salariés qui n'ont pas acquis suffisamment de CP pendant une fermeture d'entreprise n'existe plus depuis juillet 2013.
Si CCWD percevait l'ARE avant son embauche, il peut faire une demande à Pôle emploi pour une aide spécifique de congés non payés.
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ccwd
28 janv. 2014 à 21:29
Merci pour vos réponses mais je ne retrouve pas mon cas dans vos solutions. J'ai pris RV avec l'inspection du travail. Je vous redirais exactement ce qu'ils vont me dire. Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
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