Congés sans solde

CCWD Messages postés 2 Statut Membre -  
 ccwd -
Bonjour,
quelle est la règle en matière de congés sans solde imposé par l'employeur dans la restauration hors période obligatoire soit à Noël par exemple ?
doit-on être informé à l'avance par notre employeur ? doit-on en tant qu'employé donner notre accord ? peut il saisir sur le salaire ces jours imposés sans notre accord ? quels sont les recours ?
merci pour vos réponses

2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
quel est le motif des cp sans solde là je ne comprends pas
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CCWD Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Tania57,

Se sont des congés pour fermeture de l'établissement, des congés imposés. je n'ai pas été prévenu qu'ils seraient sans solde.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
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vinc22 Messages postés 417 Statut Membre 129
 
Bonjour Tania,
le chômage partiel pour les salariés qui n'ont pas acquis suffisamment de CP pendant une fermeture d'entreprise n'existe plus depuis juillet 2013.
Si CCWD percevait l'ARE avant son embauche, il peut faire une demande à Pôle emploi pour une aide spécifique de congés non payés.
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ccwd
 
Merci pour vos réponses mais je ne retrouve pas mon cas dans vos solutions. J'ai pris RV avec l'inspection du travail. Je vous redirais exactement ce qu'ils vont me dire. Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
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