Location Scellier et activité assistante maternelle
Primith28
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Modifié par Primith28 le 20/01/2014 à 23:56
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 janv. 2014 à 18:08
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 janv. 2014 à 18:08
Bonjour à tous,
Nous cherchons actuellement des locations dans une petite ville et les principaux logements sont des logements neufs dits Scellier. L'agence à qui nous nous adressons nous dit que ma femme (assistante maternelle) ne pourra surement pas y travailler car il faudrait un contrat locatif mixte.
Or la jurisprudence semble dire que le travail d'assistante maternelle ne sous-entend pas d'avoir un bail mixte mais qu'un bail à usage d'habitation convient tout à fait.
Pouvez-vous le confirmer ?
Y-a-t-il à votre connaissance d'autres conditions qui nous empêcheraient d'habiter et que ma femme travaille dans un logement Scellier ?
D'avance merci.
Nous cherchons actuellement des locations dans une petite ville et les principaux logements sont des logements neufs dits Scellier. L'agence à qui nous nous adressons nous dit que ma femme (assistante maternelle) ne pourra surement pas y travailler car il faudrait un contrat locatif mixte.
Or la jurisprudence semble dire que le travail d'assistante maternelle ne sous-entend pas d'avoir un bail mixte mais qu'un bail à usage d'habitation convient tout à fait.
Pouvez-vous le confirmer ?
Y-a-t-il à votre connaissance d'autres conditions qui nous empêcheraient d'habiter et que ma femme travaille dans un logement Scellier ?
D'avance merci.
A voir également:
- Location Scellier et activité assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Convention collective assistante maternelle 2024 pdf - Guide
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casimir06
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22 janv. 2014 à 18:08
22 janv. 2014 à 18:08
Bonjour,
L'assistante maternelle est employée du particulier employeur, il me semble donc qu'elle n'a besoin que d'un bail de location classique.
Elle exerce sa profession à domicile, mais il ne s'agit pas d'une activité commerciale...
Cordialement
L'assistante maternelle est employée du particulier employeur, il me semble donc qu'elle n'a besoin que d'un bail de location classique.
Elle exerce sa profession à domicile, mais il ne s'agit pas d'une activité commerciale...
Cordialement