Location Scellier et activité assistante maternelle

Primith28 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - Modifié par Primith28 le 20/01/2014 à 23:56
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 janv. 2014 à 18:08
Bonjour à tous,

Nous cherchons actuellement des locations dans une petite ville et les principaux logements sont des logements neufs dits Scellier. L'agence à qui nous nous adressons nous dit que ma femme (assistante maternelle) ne pourra surement pas y travailler car il faudrait un contrat locatif mixte.

Or la jurisprudence semble dire que le travail d'assistante maternelle ne sous-entend pas d'avoir un bail mixte mais qu'un bail à usage d'habitation convient tout à fait.

Pouvez-vous le confirmer ?
Y-a-t-il à votre connaissance d'autres conditions qui nous empêcheraient d'habiter et que ma femme travaille dans un logement Scellier ?

D'avance merci.
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 janv. 2014 à 18:08
Bonjour,

L'assistante maternelle est employée du particulier employeur, il me semble donc qu'elle n'a besoin que d'un bail de location classique.

Elle exerce sa profession à domicile, mais il ne s'agit pas d'une activité commerciale...

Cordialement
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