Location Scellier et activité assistante maternelle
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Bonjour à tous,
Nous cherchons actuellement des locations dans une petite ville et les principaux logements sont des logements neufs dits Scellier. L'agence à qui nous nous adressons nous dit que ma femme (assistante maternelle) ne pourra surement pas y travailler car il faudrait un contrat locatif mixte.
Or la jurisprudence semble dire que le travail d'assistante maternelle ne sous-entend pas d'avoir un bail mixte mais qu'un bail à usage d'habitation convient tout à fait.
Pouvez-vous le confirmer ?
Y-a-t-il à votre connaissance d'autres conditions qui nous empêcheraient d'habiter et que ma femme travaille dans un logement Scellier ?
D'avance merci.
Nous cherchons actuellement des locations dans une petite ville et les principaux logements sont des logements neufs dits Scellier. L'agence à qui nous nous adressons nous dit que ma femme (assistante maternelle) ne pourra surement pas y travailler car il faudrait un contrat locatif mixte.
Or la jurisprudence semble dire que le travail d'assistante maternelle ne sous-entend pas d'avoir un bail mixte mais qu'un bail à usage d'habitation convient tout à fait.
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Y-a-t-il à votre connaissance d'autres conditions qui nous empêcheraient d'habiter et que ma femme travaille dans un logement Scellier ?
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