Location Scellier et activité assistante maternelle
Primith28
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Modifié par Primith28 le 20/01/2014 à 23:56
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 janv. 2014 à 18:08
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 22 janv. 2014 à 18:08
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casimir06
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22 janv. 2014 à 18:08
22 janv. 2014 à 18:08
Bonjour,
L'assistante maternelle est employée du particulier employeur, il me semble donc qu'elle n'a besoin que d'un bail de location classique.
Elle exerce sa profession à domicile, mais il ne s'agit pas d'une activité commerciale...
Cordialement
L'assistante maternelle est employée du particulier employeur, il me semble donc qu'elle n'a besoin que d'un bail de location classique.
Elle exerce sa profession à domicile, mais il ne s'agit pas d'une activité commerciale...
Cordialement