Obligations du voisin
cypres81
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2014
-
20 janv. 2014 à 11:40
cypres81 - 20 janv. 2014 à 19:30
cypres81 - 20 janv. 2014 à 19:30
A voir également:
- Obligations du voisin
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
20 janv. 2014 à 12:56
20 janv. 2014 à 12:56
Bonjour,
Notre voisin a son terrain en pente au dessus de ce chemin
Votre voisin a t-il remblayé son terrain pour que vous connaissiez ces éboulements ou est-ce dame Nature qui est ainsi ? Ce talus appartient-il à votre voisin ? Si tel est le cas, il est dans l'obligation de faire en sorte que ces coulées de boue n'aient plus lieu.
Nous envisageons de clôturer ce chemin avec des plaques de béton et du grillage (solution la plus compatible avec notre budget).
Si le talus appartient à votre voisin ce n'est pas à vous à débourser pour conjurer les éléments.
Cdlt.
Notre voisin a son terrain en pente au dessus de ce chemin
Votre voisin a t-il remblayé son terrain pour que vous connaissiez ces éboulements ou est-ce dame Nature qui est ainsi ? Ce talus appartient-il à votre voisin ? Si tel est le cas, il est dans l'obligation de faire en sorte que ces coulées de boue n'aient plus lieu.
Nous envisageons de clôturer ce chemin avec des plaques de béton et du grillage (solution la plus compatible avec notre budget).
Si le talus appartient à votre voisin ce n'est pas à vous à débourser pour conjurer les éléments.
Cdlt.
Merci de ces informations Rochat1.
Cet énorme tas de terre appartient bien au voisin puisque ce sont les terres retirées de son terrain pour la construction de sa maison. Il ne les a pas évacuées, c'était trop cher selon lui et il devait les laisser en tas au fond de son terrain qu'en outre, il n'envisageait pas de clôturer. Voyant cela nous nous sommes engagés auprès d'une entreprise qui doit intervenir au printemps pour nous faire un portail et la clôture qui longe ce chemin. Nous en avons informé le voisin qui nous a alors déclaré vouloir maintenant étaler ses terres. Mais vu ses dispositions, il n'est pas certain que ce soit dans un futur proche.
Si cela se fait, il y aura des mètres de terre en hauteur qui vont surplomber notre chemin et qui forcément, notamment avec la pluie et même avec notre clôture vont le recouvrir.
Si nous faisons effectuer ces travaux et que le voisin étale ses terres contre notre clôture, peut-on l'obliger à faire un mur de soutènement ?
Merci de vos réponses.
Cet énorme tas de terre appartient bien au voisin puisque ce sont les terres retirées de son terrain pour la construction de sa maison. Il ne les a pas évacuées, c'était trop cher selon lui et il devait les laisser en tas au fond de son terrain qu'en outre, il n'envisageait pas de clôturer. Voyant cela nous nous sommes engagés auprès d'une entreprise qui doit intervenir au printemps pour nous faire un portail et la clôture qui longe ce chemin. Nous en avons informé le voisin qui nous a alors déclaré vouloir maintenant étaler ses terres. Mais vu ses dispositions, il n'est pas certain que ce soit dans un futur proche.
Si cela se fait, il y aura des mètres de terre en hauteur qui vont surplomber notre chemin et qui forcément, notamment avec la pluie et même avec notre clôture vont le recouvrir.
Si nous faisons effectuer ces travaux et que le voisin étale ses terres contre notre clôture, peut-on l'obliger à faire un mur de soutènement ?
Merci de vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...