Sucession sans enfants

Résolu
NaMuche Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 19 janv. 2014 à 16:06
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2014 à 21:04
Bonjour,
Mon oncle vient de décédé. Il était marié mais sans enfant. Sa maman vit encore.

Son épouse, donc ma Tante, vient de savoir qu elle doit léguer la moitié de l'argent qu elle avait sur son compte joint au jour du décès à sa belle mère. Ils n avaient pas de contrat de mariage.
A t elle un moyen de recours? Ma tante est elle même âgée de 80 ans et souhaiterait entrer en maison de retraite. Comment pourra t elle financer la maison de retraite si elle doit léguer la moitié de son capital?

Merci pour votre aide
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2 réponses

Utilisateur anonyme
19 janv. 2014 à 16:58
Bonjour,

Votre oncle avait-il établi un testament ? une donation au dernier vivant ?

Cdlt
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NaMuche Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 17:47
Bonsoir,

Non il n y avait ni testament, ni document " au dernier vivant tout tenant.
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Dans ce cas, d'où votre tante tient-elle "qu elle doit léguer la moitié de l'argent qu elle avait sur son compte joint au jour du décès à sa belle mère" ?

Sauf si le compte était approvisionné avec des fonds propres à son époux (héritage ou donation reçu de ses parents, ou indemnités corporelles), et à condition que l'origine de l'argent puisse être prouvée, sous le régime de la communauté un compte joint appartient pour moitié à chaque époux.
Donc au minimum, la moitié est à elle. Sur l'autre moitié qui appartenait à son époux, sa mère a droit à 1/4 (c'est la loi, pas de recours, à moins que sa mère renonce à la succession)

Ce qui revient à dire qu'en fait votre tante devrait céder 1/8e de l'argent se trouvant sur les comptes du défunt (et pas seulement sur le compte joint) : le défunt avait-il d'autres comptes ou livrets ? ; s'il y a des biens immobiliers ils doivent également être pris en compte.
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NaMuche Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 20:44
C est sa banque qui a donné cette info.

Merci beaucoup pour votre réponse qui répond bien à ma question

Bonne soirée.
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Utilisateur anonyme
19 janv. 2014 à 21:04
Elle aura mal compris.
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