Frais complémentaires remboursement anticipé
phil913737
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 janv. 2014 à 19:20
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 janv. 2014 à 19:20
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ASILLY
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28 mars 2016
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Modifié par ASILLY le 17/01/2014 à 17:40
Modifié par ASILLY le 17/01/2014 à 17:40
Bonjour
Il s'agit certainement de frais de dossier imputable à la mise en place de cette opération.
Une banque ne travaille pas gratuitement, mais tout éventuellement peut se négocier !
Il s'agit certainement de frais de dossier imputable à la mise en place de cette opération.
Une banque ne travaille pas gratuitement, mais tout éventuellement peut se négocier !
phil913737
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20 janvier 2014
17 janv. 2014 à 17:53
17 janv. 2014 à 17:53
Tout travail mérite salaire effectivement.
Il n'en reste pas moins que j'ai signé un contrat avec cette banque car elle m'a accordé, à la signature, la gratuité de l'opération "remboursement anticipé". C'est effectivement gratuit, sauf si je conserve le montant de l'échéance (c'est bien le "sauf" qui me gène car, premièrement c'est écrit nulle part, et deuxièmement, cela me semble être une "entourloupe" pas très claire vis à vis du code de la consommation)
C'est la raison pour laquelle je demande conseil ici. Mon sentiment est d'autre part conforté par une phrase très ambigüe dans mon contrat et aussi par le fait que ma banque ne répond pas clairement à une question simple : Celle de m'indiquer la phrase dans le contrat ou dans les conditions générales qui justifierait l'application de ces frais (si cela est prévu, pas de problème, je paye)
Et enfin une dernière raison qui me fait penser a une "entourloupe" : Ils demandent de signer un papier comme quoi pour conserver l'échéance on accepte que des frais soient facturés :) ...
Merci encore pour votre prochaine aide et conseils
Il n'en reste pas moins que j'ai signé un contrat avec cette banque car elle m'a accordé, à la signature, la gratuité de l'opération "remboursement anticipé". C'est effectivement gratuit, sauf si je conserve le montant de l'échéance (c'est bien le "sauf" qui me gène car, premièrement c'est écrit nulle part, et deuxièmement, cela me semble être une "entourloupe" pas très claire vis à vis du code de la consommation)
C'est la raison pour laquelle je demande conseil ici. Mon sentiment est d'autre part conforté par une phrase très ambigüe dans mon contrat et aussi par le fait que ma banque ne répond pas clairement à une question simple : Celle de m'indiquer la phrase dans le contrat ou dans les conditions générales qui justifierait l'application de ces frais (si cela est prévu, pas de problème, je paye)
Et enfin une dernière raison qui me fait penser a une "entourloupe" : Ils demandent de signer un papier comme quoi pour conserver l'échéance on accepte que des frais soient facturés :) ...
Merci encore pour votre prochaine aide et conseils
louvanne
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17 janv. 2014 à 20:35
17 janv. 2014 à 20:35
Bonsoir,
Votre question est un peu ambigue..désolée, je ne comprends pas tout..
Assilly : frais de dossier pour une modulation ne sont pas à ce prix là...même remboursement anticipé.
Si phil913737 a négocié les IRA (indemnités de remboursement anticipées)
Relisez votre offre de prêt, et tenez moi au courant,
Vous avez remboursé combien ?
Cordialement
Votre question est un peu ambigue..désolée, je ne comprends pas tout..
Assilly : frais de dossier pour une modulation ne sont pas à ce prix là...même remboursement anticipé.
Si phil913737 a négocié les IRA (indemnités de remboursement anticipées)
Relisez votre offre de prêt, et tenez moi au courant,
Vous avez remboursé combien ?
Cordialement
phil913737
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20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 12:15
20 janv. 2014 à 12:15
Bonjour,
Effectivement Louvanne, voici une reformulation qui devrait être plus claire :
Le contrat de prêt négocié avec ma banque il y a deux ans stipule :
- Dans les conditions particulières : Par dérogation aux conditions générales de notre crédit, les remboursements anticipés ne donneront pas lieu à la perception d'indemnités, sauf en cas de rachat par un établissement concurrent
- Dans les conditions générales : En cas de remboursement partiel, les échéances postérieures seront réduites proportionnellement
Je souhaite rembourser une partie par anticipation. J'ai donc demandé à ma banque comment je devais procéder. Ils m'ont envoyé un formulaire à remplir avec une option particulière de type case à cocher « conserver le montant de l'échéance à l'issue du remboursement anticipé ». Cette option est suivie d'un astérisque qui renvoie à la phrase suivante : « Dans ce cas, il s'agit d'une renégociation, qui sera facturée conformément aux conditions tarifaires en vigueur ». Après plusieurs demandes, ils m'indiquent par mail que le montant correspond à une somme de 1 000,00 € (ha bon et ça sort d'où ça :) !?).
A la question, « pouvez-vous m'indiquer la phrase, dans le contrat qui nous lie, ou dans les conditions générales associées, qui indique que des frais complémentaires seront appliqués ou que le montant de l'échéance devra obligatoirement être réduit en cas de remboursement anticipé ? », ..., pas de réponse de la banque...
Mes questions sont les suivantes :
Ont-ils le droit (par rapport au code de la consommation) d'imposer en cas de remboursement anticipé, que le montant des échéances soit obligatoirement réduits ?
(Tout porte à croire que non, notamment la phrase ambigüe ci-dessus qu'ils mettent dans leur contrat et qui ne stipule pas ce qui sera réduit proportionnellement : le nombre ou le montant de l'échéance)
Ps : Vous l'aurez compris je souhaite réduire le nombre d'échéances bien sûr ...
Que me conseilleriez-vous de faire afin de ne pas me faire avoir ?
Effectivement Louvanne, voici une reformulation qui devrait être plus claire :
Le contrat de prêt négocié avec ma banque il y a deux ans stipule :
- Dans les conditions particulières : Par dérogation aux conditions générales de notre crédit, les remboursements anticipés ne donneront pas lieu à la perception d'indemnités, sauf en cas de rachat par un établissement concurrent
- Dans les conditions générales : En cas de remboursement partiel, les échéances postérieures seront réduites proportionnellement
Je souhaite rembourser une partie par anticipation. J'ai donc demandé à ma banque comment je devais procéder. Ils m'ont envoyé un formulaire à remplir avec une option particulière de type case à cocher « conserver le montant de l'échéance à l'issue du remboursement anticipé ». Cette option est suivie d'un astérisque qui renvoie à la phrase suivante : « Dans ce cas, il s'agit d'une renégociation, qui sera facturée conformément aux conditions tarifaires en vigueur ». Après plusieurs demandes, ils m'indiquent par mail que le montant correspond à une somme de 1 000,00 € (ha bon et ça sort d'où ça :) !?).
A la question, « pouvez-vous m'indiquer la phrase, dans le contrat qui nous lie, ou dans les conditions générales associées, qui indique que des frais complémentaires seront appliqués ou que le montant de l'échéance devra obligatoirement être réduit en cas de remboursement anticipé ? », ..., pas de réponse de la banque...
Mes questions sont les suivantes :
Ont-ils le droit (par rapport au code de la consommation) d'imposer en cas de remboursement anticipé, que le montant des échéances soit obligatoirement réduits ?
(Tout porte à croire que non, notamment la phrase ambigüe ci-dessus qu'ils mettent dans leur contrat et qui ne stipule pas ce qui sera réduit proportionnellement : le nombre ou le montant de l'échéance)
Ps : Vous l'aurez compris je souhaite réduire le nombre d'échéances bien sûr ...
Que me conseilleriez-vous de faire afin de ne pas me faire avoir ?
Conservez les échéances diminuées proportionnellement à votre remboursement anticipé (sans frais tout ça, si j'ai bien compris) et soldez définitivement ce crédit dès que vous en avez la possibilité. Vous évitez ainsi tout frais d'avenant dont les montants ne sont indiqués nulle part car ils dépendent de chaque dossier.
phil913737
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vendredi 17 janvier 2014
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20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 19:09
20 janv. 2014 à 19:09
Merci Germain pour votre réponse (vous avez bien compris) - Mais (pardon de le dire) il ne s'agit là que de la solution de « résignation » que je ne choisirai que si je ne trouve pas de réponse à ma première question ...
D'autre part, je note que, dans votre réponse, vous employez le mot « avenant ». Pourquoi ? Et en quoi un remboursement anticipé partiel de prêt, dont les modalités sont prévues au contrat devraient-elles déboucher sur un avenant :) ?
Les banques travaillent tellement bien, qu'elles arrivent à faire rentrer des réflexes dans la mémoire collective (et c'est bien là le fond du problème car je suis sûr que nous devons être des milliers à subir cette pression financière qui, si j'arrive à le démontrer, s'avèrera abusive)
Ps : Nous comprenons tous bien l'intérêt d'une banque à dissuader son client de conserver le montant de l'échéance en cas de remboursement anticipé, ..., c'est de bonne guerre, ..., sauf que j'ai moi aussi très envie de défendre mes propres intérêts, en faisant respecter les termes d'un contrat qu'ils ont accepté de signer pour capter un nouveau client ...
D'autre part, je note que, dans votre réponse, vous employez le mot « avenant ». Pourquoi ? Et en quoi un remboursement anticipé partiel de prêt, dont les modalités sont prévues au contrat devraient-elles déboucher sur un avenant :) ?
Les banques travaillent tellement bien, qu'elles arrivent à faire rentrer des réflexes dans la mémoire collective (et c'est bien là le fond du problème car je suis sûr que nous devons être des milliers à subir cette pression financière qui, si j'arrive à le démontrer, s'avèrera abusive)
Ps : Nous comprenons tous bien l'intérêt d'une banque à dissuader son client de conserver le montant de l'échéance en cas de remboursement anticipé, ..., c'est de bonne guerre, ..., sauf que j'ai moi aussi très envie de défendre mes propres intérêts, en faisant respecter les termes d'un contrat qu'ils ont accepté de signer pour capter un nouveau client ...
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louvanne
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26 janvier 2020
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20 janv. 2014 à 19:20
20 janv. 2014 à 19:20
Bonsoir,
Germain, tu es bien d'accord avec moi que les frais de modularité se sont pas à ce montant....Donc phil13737 doit se battre...
Sa banque abuse là et j'en suis convaincue....1000 €, là ça va pas, c'est pire que les IRA.
Certaines banques abusent, je suis bien placée pour le savoir...
Germain, tu es bien d'accord avec moi que les frais de modularité se sont pas à ce montant....Donc phil13737 doit se battre...
Sa banque abuse là et j'en suis convaincue....1000 €, là ça va pas, c'est pire que les IRA.
Certaines banques abusent, je suis bien placée pour le savoir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...