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Payer ses dettes à la liquidation des biens?

MARIC06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - Modifié par BmV le 17/01/2014 à 22:01
chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 24 janv. 2014 à 17:21
Bonsoir,

Lors d'une séparation, des dettes sont partagées ainsi que les différents impôts lorsqu'il y a des biens en communs. Mais est il possible, de payer ses dettes à la liquidation des biens?

Cordialement,

M06

1 réponse

Réponse 1 / 1
chapuzo22 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 34
24 janv. 2014 à 17:21
seul un notaire peu trancher,lors de la liquidation des bien demander lui sont avis
0

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