Résilier abonnement salle de sport
Lisapa
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Afrikarnak Messages postés 35475 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 - 17 janv. 2014 à 13:00
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Afrikarnak
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17 janv. 2014 à 13:00
17 janv. 2014 à 13:00
Bonjour..
Il y a au minimum un 'contrat oral' concrétisé par la remise du chèque..
Il est fortement déconseillé de faire opposition sur le chèque car les seuls cas autorisés sont:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation/Redressement du bénéficiaire..
Une forte amende est prévue au Code Monétaire et Financier en cas d'opposition ne rentrant pas dans les cas autorisés..
L'amiable n'ayant rien donné le chèque peut être légalement encaissé..
A+
Il y a au minimum un 'contrat oral' concrétisé par la remise du chèque..
Il est fortement déconseillé de faire opposition sur le chèque car les seuls cas autorisés sont:
Vol
Perte
Utilisation frauduleuse
Liquidation/Redressement du bénéficiaire..
Une forte amende est prévue au Code Monétaire et Financier en cas d'opposition ne rentrant pas dans les cas autorisés..
L'amiable n'ayant rien donné le chèque peut être légalement encaissé..
A+