Bon au porteur
gildas88
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gildas88 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais réaliser un bon au porteur transmis par mon ami aujourd'hui décédé.
Bon au porteur de 1993
Terme 2003
Il sera prorogé d'année en année tant que le réglement ne sera pas demandé.
Bénéficiaires : à toute époque, l'épargne disponible est versée au porteur du bon.
Il me semble que tout est limpide mais je tiens à me faire conforter.
De plus, quelles sont éventuellement les retenues fiscales en vigueur à ce jour ?
Je vous remercie de vos éclaircissements.
Cordialement
Je voudrais réaliser un bon au porteur transmis par mon ami aujourd'hui décédé.
Bon au porteur de 1993
Terme 2003
Il sera prorogé d'année en année tant que le réglement ne sera pas demandé.
Bénéficiaires : à toute époque, l'épargne disponible est versée au porteur du bon.
Il me semble que tout est limpide mais je tiens à me faire conforter.
De plus, quelles sont éventuellement les retenues fiscales en vigueur à ce jour ?
Je vous remercie de vos éclaircissements.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Imposition sur la plus-value réalisée
CSG : 15,5 %
Impôt sur le revenu
Si tu demandes l'anonymat 60%
Sinon IRPP, ou sur option taux forfaitaire libératoire de 35% -
Merci,
Cela me parait lourd en imposition.
Ne ferais-je pas mieux de le laisser tel quel et en prendre des revenus ponctuels pour conforter mes maigres rentrées
La législation juridique et financière évolue en permanence...