Licenciement sans contrat de travail

Sofia73 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 10:48
Sofia73 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 11:22
Nous avons employé une femme de ménage de 2004 a 2013 2 heures par semaine. Nous n'avons jamais établi de contrat de travail mais nous étions en règle puisque tous les salaires ont été déclarés. Nous l'avons licencié en 2013 en respectant la procédure de licenciement. Nous lui avons transmis par la suite tous les documents (certificat de travail, attestation pole emploi, solde de tout compte ). Elle nous réclame maintenant son contrat de travail.
Sommes nous dans sl'obligation de lui en établir un ? Si tel est le cas, quelles dates mettre ?
Par avance merci pour vos réponses

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 janv. 2014 à 11:07
Bonjour,

De quelle façon lui versiez vous son salaire ?
Si par CESU, le contrat n'est pas obligatoire.
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Sofia73 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 11:22
Nous lui faisions un cheque et déclarions les salaires sur le site cesu.urssaf.fr
Par contre sur le site il est spécifié que le contrat de travail est obligatoire si votre salarie? travaille de fac?on re?gulie?re plus de 8 heures par semaine ou si sa dure?e de travail exce?de 4 semaines conse?cutives par an.
Nous l'employions 3 heures par semaine.
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