Déclaration de travaux
Manouch74
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct? Dans ce cas quid des impôts?
Merci
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct? Dans ce cas quid des impôts?
Merci
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Non. la déclaration préalable est exigée dès lors qu'il y a création de surface, qu'elle soit taxable (si hauteur de plafond supérieure à 1,80m) ou non.
Pas ou peu d'impact sur la taxe d'habitation. Peut-être un impact plus important sur la taxe foncière. A voir avec les impôts
Cordialement
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct?
Non. la déclaration préalable est exigée dès lors qu'il y a création de surface, qu'elle soit taxable (si hauteur de plafond supérieure à 1,80m) ou non.
qui des impôts?
Pas ou peu d'impact sur la taxe d'habitation. Peut-être un impact plus important sur la taxe foncière. A voir avec les impôts
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...