Déclaration de travaux
Manouch74
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct? Dans ce cas quid des impôts?
Merci
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct? Dans ce cas quid des impôts?
Merci
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Bonjour
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct?
Non. la déclaration préalable est exigée dès lors qu'il y a création de surface, qu'elle soit taxable (si hauteur de plafond supérieure à 1,80m) ou non.
qui des impôts?
Pas ou peu d'impact sur la taxe d'habitation. Peut-être un impact plus important sur la taxe foncière. A voir avec les impôts
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...