Reprise d'employé suite au gain d'un marché
Richuloco
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Bonjour,
J'ai effectué un devis pour un marché assez conséquent de nettoyage de locaux, et avant de passer en AG, les copropriétaires souhaitent une précision que je suis incapable de leur donner pour le moment...
L'entreprise sortante (une grosse boîte) leur a indiqué que j'aurai, en tant que repreneur, l'obligation de reclasser leurs salariés, chose qui en effet est inscrit dans la convention professionnelle des entreprises de propreté.
Mais voila, je suis Auto Entrepreneur et n'ai donc absolument pas la possibilité d'employer qui que ce soit...
Peut-on m'éclairer sur ce sujet? Ne puis-je donc pas concurrencer cette entreprise? Ou ai-je les moyens de refuser la reprise des salariés?
C'est une situation nouvelle pour moi a laquelle je cherche réponse en vain.
D'avance merci.
J'ai effectué un devis pour un marché assez conséquent de nettoyage de locaux, et avant de passer en AG, les copropriétaires souhaitent une précision que je suis incapable de leur donner pour le moment...
L'entreprise sortante (une grosse boîte) leur a indiqué que j'aurai, en tant que repreneur, l'obligation de reclasser leurs salariés, chose qui en effet est inscrit dans la convention professionnelle des entreprises de propreté.
Mais voila, je suis Auto Entrepreneur et n'ai donc absolument pas la possibilité d'employer qui que ce soit...
Peut-on m'éclairer sur ce sujet? Ne puis-je donc pas concurrencer cette entreprise? Ou ai-je les moyens de refuser la reprise des salariés?
C'est une situation nouvelle pour moi a laquelle je cherche réponse en vain.
D'avance merci.
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2 réponses
Bonsoir,
En AutoEntreprise vous ne pouvez pas avoir de salarié.
Pour reprendre cette entreprise vous devez choisir un des autres statuts d'entreprise, pour embaucher ses salariés.
Mais si vous ne reprenez pas l'entreprise, je ne vois pas qu'elle est cette contrainte de reprendre les salariés ?
cdt
En AutoEntreprise vous ne pouvez pas avoir de salarié.
Pour reprendre cette entreprise vous devez choisir un des autres statuts d'entreprise, pour embaucher ses salariés.
Mais si vous ne reprenez pas l'entreprise, je ne vois pas qu'elle est cette contrainte de reprendre les salariés ?
cdt
Bonjour,
Votre concurrent a raison.
Il s'agit d'une obligation de la convention collective de reprendre 80 % (ou 85 % je ne sais plus) du personnel. Vous n'avez pas obligation de reclasser mais bien d'embaucher. Les conventions collectives ont valeur de lois au même titre que les lois votées par nos élus.
Que vous soyez autoentrepreneur ou la cousine du Pape ne change rien à cela. La loi s'applique à tous. La seule exception prévue par la loi concerne les ESAT.
Je pourrais vous dire que les autoentrepreneurs sont des autoesat. Mais c'est juste une méchanceté de ma part face à l'amateurisme des autoentrepreneurs.
Vous pouvez concurrencer qui vous voulez mais il faut accepter de se battre avec les même règles. Les autoentrepreneurs semblent avoir beaucoup de mal avec ce concept. Votre concurrent respecte la loi. Si vous ne voulez pas le faire, il aura tous les moyens de vous flinguer et il aura raison.
Votre concurrent a raison.
Il s'agit d'une obligation de la convention collective de reprendre 80 % (ou 85 % je ne sais plus) du personnel. Vous n'avez pas obligation de reclasser mais bien d'embaucher. Les conventions collectives ont valeur de lois au même titre que les lois votées par nos élus.
Que vous soyez autoentrepreneur ou la cousine du Pape ne change rien à cela. La loi s'applique à tous. La seule exception prévue par la loi concerne les ESAT.
Je pourrais vous dire que les autoentrepreneurs sont des autoesat. Mais c'est juste une méchanceté de ma part face à l'amateurisme des autoentrepreneurs.
Vous pouvez concurrencer qui vous voulez mais il faut accepter de se battre avec les même règles. Les autoentrepreneurs semblent avoir beaucoup de mal avec ce concept. Votre concurrent respecte la loi. Si vous ne voulez pas le faire, il aura tous les moyens de vous flinguer et il aura raison.
Merci LeChatDeGastonLagaffe pour cette réponse. Il est beau de voir avec quelle impartialité et absence totale de préjugés ridicules vous abordez ma question.
Si mon désir était de contourner la loi et de ne pas me battre a armes égales, j'aurai surement pas posté ici, et j'aurai envoyé mon concurrent se faire gratter les fesses dans les orties en ignorant sa demande. Cependant je suis là et je me renseigne sur les recours légaux et le fonctionnement exact de la convention a laquelle je suis soumis.
Pour ce qui est de l'amateurisme, je vous prie de croire Monsieur, que tous les syndics avec lesquels je travaille, après constat de mon "amateurisme" profond, luttent à chaque AG des copropriétés qu'ils gèrent pour que ma femme et moi soyons en charge du nettoyage, délaissé dans la majeure partie des cas par de jolies grosses entreprises "professionnelles", pas comme les amateurs que nous sommes, par manque d'honnêteté (chantier non nettoyés, mais règlements encaissés) ou a cause de recoupes pour permettre d'augmenter le profit (chantier chiffré 5h, employé sommé de travailler en 2h).
Sachez, tout bon monsieur que vous êtes, que le professionnalisme se mesure avant tout à la qualité et l'efficacité du travail, sujet sur lequel je n'ai à rougir.
Merci cependant pour le tiers de votre message qui avait vocation a simplement répondre à ma question.
Si mon désir était de contourner la loi et de ne pas me battre a armes égales, j'aurai surement pas posté ici, et j'aurai envoyé mon concurrent se faire gratter les fesses dans les orties en ignorant sa demande. Cependant je suis là et je me renseigne sur les recours légaux et le fonctionnement exact de la convention a laquelle je suis soumis.
Pour ce qui est de l'amateurisme, je vous prie de croire Monsieur, que tous les syndics avec lesquels je travaille, après constat de mon "amateurisme" profond, luttent à chaque AG des copropriétés qu'ils gèrent pour que ma femme et moi soyons en charge du nettoyage, délaissé dans la majeure partie des cas par de jolies grosses entreprises "professionnelles", pas comme les amateurs que nous sommes, par manque d'honnêteté (chantier non nettoyés, mais règlements encaissés) ou a cause de recoupes pour permettre d'augmenter le profit (chantier chiffré 5h, employé sommé de travailler en 2h).
Sachez, tout bon monsieur que vous êtes, que le professionnalisme se mesure avant tout à la qualité et l'efficacité du travail, sujet sur lequel je n'ai à rougir.
Merci cependant pour le tiers de votre message qui avait vocation a simplement répondre à ma question.
Si vous venez sur un forum pour dire que vous allez rouler sur l'autoroute à 250 km/h et demandez si quelqu'un a entendu parler d'un truc ou machin bidule qui l'interdit, il y aura forcément un clown dans mon genre qui vous parlera du code de la route, des 130 km/h et qui vous traitera de fou du volant.
C'est la vie.
On est dans le même cas, si vous ne reprenez pas le personnel avec le contrat, il faudra affronter la justice. Vous choisissez : le contrat ou la justice.
Autre exemple, deux auto entrepreneurs qui travaillent ensemble sur les mêmes affaires, forment une société de fait. S'ils se font prendre, ils devront aussi affronter la justice et probablement payer pour la fraude aux charges sociales qu'ils commettent en travaillant en société non déclarée. Ils peuvent laisser autant de messages qu'ils veulent ici, cela ne changera rien tant qu'ils n'auront pas créé une société.
C'est la vie.
On est dans le même cas, si vous ne reprenez pas le personnel avec le contrat, il faudra affronter la justice. Vous choisissez : le contrat ou la justice.
Autre exemple, deux auto entrepreneurs qui travaillent ensemble sur les mêmes affaires, forment une société de fait. S'ils se font prendre, ils devront aussi affronter la justice et probablement payer pour la fraude aux charges sociales qu'ils commettent en travaillant en société non déclarée. Ils peuvent laisser autant de messages qu'ils veulent ici, cela ne changera rien tant qu'ils n'auront pas créé une société.
HS le clown donneur de leçon.
"Si deux AE dans le nettoyage ne reprennent pas les employés de l'entreprise sortante, et travaillent ensemble sur la même affaire, s'y rendant en voiture a 250 km/h sur l'autoroute, se feront-ils attraper par les vilains policiers?" est un autre topic, dans l'onglet "pour les clowns".
Merci de laisser la place sur celui-ci aux gens qui donnent juste des réponses sans juger des situations qu'elles ne connaissent pas et sans attaquer les gens qui de fait ne son pas des bandits.
Bon vent.
PS: j'airait pourtant juré que le chat était plus intelligent que Lagaffe lui-même, mais ce devait être la mouette alors...
"Si deux AE dans le nettoyage ne reprennent pas les employés de l'entreprise sortante, et travaillent ensemble sur la même affaire, s'y rendant en voiture a 250 km/h sur l'autoroute, se feront-ils attraper par les vilains policiers?" est un autre topic, dans l'onglet "pour les clowns".
Merci de laisser la place sur celui-ci aux gens qui donnent juste des réponses sans juger des situations qu'elles ne connaissent pas et sans attaquer les gens qui de fait ne son pas des bandits.
Bon vent.
PS: j'airait pourtant juré que le chat était plus intelligent que Lagaffe lui-même, mais ce devait être la mouette alors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...