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Attestations de loyer caf - diminution de loyer

mélie58 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - Modifié par BmV le 13/01/2014 à 15:29
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 janv. 2014 à 15:29
BONJOUR,

la caf ma demander des attestations de loyer juillet 2012 et juillet 2013,
il se trouve que pendant la période de juillet 2013,j ai eu une diminution de loyer car j ai effectuer des travaux dans la maison que je loue,a ma ma charge.
LE problème c'est que mon proprio passe par une agence immo, que celle ci n'en a pas informer la caf...donc la caf elle même continuer a leur versé des apl sur le montant désigné avant travaux...
cela va certainement se retourner contre moi et au final je n'ai rien a y gagner car si il me demande un trop perçue,c'est comme si j effectuez des travaux gracieusement...
ma question est: qui est responsable? l'agence ou moi?
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BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
13 janv. 2014 à 15:29 

Info >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/ <<< 




 

                
                

    
        

    
            
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                    modifier le montant de mon loyer
                    

                        
    
    

            

    


                        

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