Attestations de loyer caf - diminution de loyer
mélie58
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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BONJOUR,
la caf ma demander des attestations de loyer juillet 2012 et juillet 2013,
il se trouve que pendant la période de juillet 2013,j ai eu une diminution de loyer car j ai effectuer des travaux dans la maison que je loue,a ma ma charge.
LE problème c'est que mon proprio passe par une agence immo, que celle ci n'en a pas informer la caf...donc la caf elle même continuer a leur versé des apl sur le montant désigné avant travaux...
cela va certainement se retourner contre moi et au final je n'ai rien a y gagner car si il me demande un trop perçue,c'est comme si j effectuez des travaux gracieusement...
ma question est: qui est responsable? l'agence ou moi?
la caf ma demander des attestations de loyer juillet 2012 et juillet 2013,
il se trouve que pendant la période de juillet 2013,j ai eu une diminution de loyer car j ai effectuer des travaux dans la maison que je loue,a ma ma charge.
LE problème c'est que mon proprio passe par une agence immo, que celle ci n'en a pas informer la caf...donc la caf elle même continuer a leur versé des apl sur le montant désigné avant travaux...
cela va certainement se retourner contre moi et au final je n'ai rien a y gagner car si il me demande un trop perçue,c'est comme si j effectuez des travaux gracieusement...
ma question est: qui est responsable? l'agence ou moi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...