Transcription sans ccm- délais
moulhoud
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Modifié par Foncrest le 11/01/2014 à 22:28
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 22:14
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 22:14
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Maxximili1
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11 janv. 2014 à 22:14
11 janv. 2014 à 22:14
Bonsoir,
Pas de délai légal sur ce point. Cela peut être très long (6 a 9 mois)
Tentez de vous rendre en mairie vérifier que le livret de famille n'est pas arrivé. Les courriers de l'état civil peuvent se perdre en route.
Bon courage
Maximili1
Pas de délai légal sur ce point. Cela peut être très long (6 a 9 mois)
Tentez de vous rendre en mairie vérifier que le livret de famille n'est pas arrivé. Les courriers de l'état civil peuvent se perdre en route.
Bon courage
Maximili1
La législation juridique et financière évolue en permanence...