Partage des biens mobiliers et immobilliers
droit du salarié
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momo -
momo -
Bonjour,
Mon problème ressemble un peu aux votre ; je suis divorcé depuis 2009 ; j'ai fait ma demande de divorce en 2005 , le tribunal à laisser un délais de 3 mois à mon ex femme pour sortir de la maison ; moi j'avait le droit de rester à titre gratuit dans la maison avec mon fils (j'ai eut la garde de l'enfant) jusqu'à la prononciation du divorce ; donc il y a 4 ans ; j'ai fait estimer la maison par 2 agences immobilière différente ; mais mon ex femme n'était pas d'accord sur le montant ; cela à trainé pendant 4 ans ; maintenant elle est aller voir un avocat qui à fait passer l'affaire au tribunal de grande instance ; j'ai eu un courrier disant 'un notaire sera désigné par le TGI qui viendra estimer la valeur des biens immobiliers et mobiliers ; se qui me fait peur dans tout cela ; et d'après les renseignements reçu ; ma femme pourrait me demander un loyer de la date du divorce jusqu'à aujourd'hui ; à savoir que depuis son départ exigé par le tribunal ; c'est moi qui est toujours continuer à payer l'emprunt de la maison ; taxe foncière ; et tout autres dépenses , et en plus elle devait payer une pension alimentaire pour notre fils jusqu'à sa majorité qu'elle à jamais payer ; donc pendant " ans ; alors si vous pouviez me renseigner , et vous remercie d'avance ; sur tout se que je risque .merci à vous
Mon problème ressemble un peu aux votre ; je suis divorcé depuis 2009 ; j'ai fait ma demande de divorce en 2005 , le tribunal à laisser un délais de 3 mois à mon ex femme pour sortir de la maison ; moi j'avait le droit de rester à titre gratuit dans la maison avec mon fils (j'ai eut la garde de l'enfant) jusqu'à la prononciation du divorce ; donc il y a 4 ans ; j'ai fait estimer la maison par 2 agences immobilière différente ; mais mon ex femme n'était pas d'accord sur le montant ; cela à trainé pendant 4 ans ; maintenant elle est aller voir un avocat qui à fait passer l'affaire au tribunal de grande instance ; j'ai eu un courrier disant 'un notaire sera désigné par le TGI qui viendra estimer la valeur des biens immobiliers et mobiliers ; se qui me fait peur dans tout cela ; et d'après les renseignements reçu ; ma femme pourrait me demander un loyer de la date du divorce jusqu'à aujourd'hui ; à savoir que depuis son départ exigé par le tribunal ; c'est moi qui est toujours continuer à payer l'emprunt de la maison ; taxe foncière ; et tout autres dépenses , et en plus elle devait payer une pension alimentaire pour notre fils jusqu'à sa majorité qu'elle à jamais payer ; donc pendant " ans ; alors si vous pouviez me renseigner , et vous remercie d'avance ; sur tout se que je risque .merci à vous
1 réponse
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bonjour , mettez tout a plat devant le notaire , apparement votre ex a demander le partage judiciare aupres du tgi ......elle est en droit de demander des indemnites d occupation puisque vous avez beneficier du logement , c est un droit , mettez fin a votre separation , le notaire se chargera d etablir les droits du partage pour chacuns ......bonne journée