Achat de véhicule sans contrôle technique valide
Reverso39
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Bonjour,
j'ai acheté le 16 novembre 2013 une voiture de 2001, en France, à une connaissance, qui ne m'a pas fourni de suite le contrôle technique du véhicule en question.
Lorsque celui-ci me l'a transmis, soit un bon mois après la vente, il s'est avéré que le document datait de fin février 2013, et que de plus, il indiquait une obligation de contre-visite, que l'ancien propriétaire n'a bien sûr pas effectuée.
Aujourd'hui, j'aimerais me faire rembourser de ce malheureux achat (la voiture ayant nécessité une intervention d'un montant de 200 euros le lendemain de la vente : bougies + bobine d'allumage.)
Puis-je, au vu des éléments exposés, demander à ce que la vente soit caduque ? Et si oui, quelle est la marche à suivre et les institutions à contacter ? Quels sont les textes juridiques sur lesquels je peux m'appuyer ?
Vous remerciant par avance.
j'ai acheté le 16 novembre 2013 une voiture de 2001, en France, à une connaissance, qui ne m'a pas fourni de suite le contrôle technique du véhicule en question.
Lorsque celui-ci me l'a transmis, soit un bon mois après la vente, il s'est avéré que le document datait de fin février 2013, et que de plus, il indiquait une obligation de contre-visite, que l'ancien propriétaire n'a bien sûr pas effectuée.
Aujourd'hui, j'aimerais me faire rembourser de ce malheureux achat (la voiture ayant nécessité une intervention d'un montant de 200 euros le lendemain de la vente : bougies + bobine d'allumage.)
Puis-je, au vu des éléments exposés, demander à ce que la vente soit caduque ? Et si oui, quelle est la marche à suivre et les institutions à contacter ? Quels sont les textes juridiques sur lesquels je peux m'appuyer ?
Vous remerciant par avance.
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4 réponses
Bonjour,
Même si le contrôle technique avait été joint, à jour, les problèmes de bougies et bobine n'auraient pas figuré dessus, ce ne sont pas des organes de sécurités.
Même si le contrôle technique avait été joint, à jour, les problèmes de bougies et bobine n'auraient pas figuré dessus, ce ne sont pas des organes de sécurités.
ginto5
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oui, en plus.....
Bonjour,
Vous avez fait le choix délibéré d'acheter un véhicule sans CT valide, à vous d'en assurer les conséquences.
Comment avez-vous procédé pour faire immatriculer ce véhicule ?
Vous avez fait le choix délibéré d'acheter un véhicule sans CT valide, à vous d'en assurer les conséquences.
Comment avez-vous procédé pour faire immatriculer ce véhicule ?
Pour préciser les choses en matière de choix délibéré, cher ginto5, il faut savoir que j'ai acheté le véhicule sur la bonne foi du vendeur, qui m'assurait que le contrôle technique était valide...
Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que l'immatriculation du véhicule n'a pas eu lieu...La préfecture ayant fait le choix délibéré de respecter la procédure, et c'est tout à son honneur.
Enfin, je citais l'épisode des bougies comme une anecdote venant ajouter aux griefs à l'encontre du vendeur, le fond du problème étant bien la fourniture d'un certificat de contrôle technique un mois après la vente, et de plus non valide, au contraire des dires d'origine du vendeur...
Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que l'immatriculation du véhicule n'a pas eu lieu...La préfecture ayant fait le choix délibéré de respecter la procédure, et c'est tout à son honneur.
Enfin, je citais l'épisode des bougies comme une anecdote venant ajouter aux griefs à l'encontre du vendeur, le fond du problème étant bien la fourniture d'un certificat de contrôle technique un mois après la vente, et de plus non valide, au contraire des dires d'origine du vendeur...
"j'ai acheté le véhicule sur la bonne foi du vendeur, qui m'assurait que le contrôle technique était valide... ".
La bonne foi, ca ne vaut rien... allez prouver vos dires...
Pas besoin d'avoir le papier du compte rendu du controle technique entre les mains pour savoir si le controle est valide ou pas, il y a une vignette apposée sur le pare brise qui atteste la fin de validité du controle, et donc en déduisant 2 ans à cette derniere ( ou 1 an pour les véhicules utilitaires ) on a le mois et l'année ou le controle à été passé.
OU
Si pas de vignette, c'est que :
1°) le contrôle a peut etre été passé dans les regles et peut etre il y a moins de 6 mois mais il y a contre visite
2°) pas de controle.
Dans deux derniers cas, cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille vu qu'il a dit qu'il y avait controle "valide"
La bonne foi, ca ne vaut rien... allez prouver vos dires...
Pas besoin d'avoir le papier du compte rendu du controle technique entre les mains pour savoir si le controle est valide ou pas, il y a une vignette apposée sur le pare brise qui atteste la fin de validité du controle, et donc en déduisant 2 ans à cette derniere ( ou 1 an pour les véhicules utilitaires ) on a le mois et l'année ou le controle à été passé.
OU
Si pas de vignette, c'est que :
1°) le contrôle a peut etre été passé dans les regles et peut etre il y a moins de 6 mois mais il y a contre visite
2°) pas de controle.
Dans deux derniers cas, cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille vu qu'il a dit qu'il y avait controle "valide"
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