Achat de véhicule sans contrôle technique valide
Reverso39
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Reverso39 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 11 janv. 2014 à 18:41
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nemrod18
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11 janv. 2014 à 15:59
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Bonjour,
Même si le contrôle technique avait été joint, à jour, les problèmes de bougies et bobine n'auraient pas figuré dessus, ce ne sont pas des organes de sécurités.
Même si le contrôle technique avait été joint, à jour, les problèmes de bougies et bobine n'auraient pas figuré dessus, ce ne sont pas des organes de sécurités.
ginto5
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23 mars 2024
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11 janv. 2014 à 15:51
11 janv. 2014 à 15:51
Bonjour,
Vous avez fait le choix délibéré d'acheter un véhicule sans CT valide, à vous d'en assurer les conséquences.
Comment avez-vous procédé pour faire immatriculer ce véhicule ?
Vous avez fait le choix délibéré d'acheter un véhicule sans CT valide, à vous d'en assurer les conséquences.
Comment avez-vous procédé pour faire immatriculer ce véhicule ?
Reverso39
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11 janv. 2014 à 16:18
11 janv. 2014 à 16:18
Pour préciser les choses en matière de choix délibéré, cher ginto5, il faut savoir que j'ai acheté le véhicule sur la bonne foi du vendeur, qui m'assurait que le contrôle technique était valide...
Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que l'immatriculation du véhicule n'a pas eu lieu...La préfecture ayant fait le choix délibéré de respecter la procédure, et c'est tout à son honneur.
Enfin, je citais l'épisode des bougies comme une anecdote venant ajouter aux griefs à l'encontre du vendeur, le fond du problème étant bien la fourniture d'un certificat de contrôle technique un mois après la vente, et de plus non valide, au contraire des dires d'origine du vendeur...
Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que l'immatriculation du véhicule n'a pas eu lieu...La préfecture ayant fait le choix délibéré de respecter la procédure, et c'est tout à son honneur.
Enfin, je citais l'épisode des bougies comme une anecdote venant ajouter aux griefs à l'encontre du vendeur, le fond du problème étant bien la fourniture d'un certificat de contrôle technique un mois après la vente, et de plus non valide, au contraire des dires d'origine du vendeur...
Nico.Beziers
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3 février 2014
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Modifié par Nico.Beziers le 11/01/2014 à 17:23
Modifié par Nico.Beziers le 11/01/2014 à 17:23
"j'ai acheté le véhicule sur la bonne foi du vendeur, qui m'assurait que le contrôle technique était valide... ".
La bonne foi, ca ne vaut rien... allez prouver vos dires...
Pas besoin d'avoir le papier du compte rendu du controle technique entre les mains pour savoir si le controle est valide ou pas, il y a une vignette apposée sur le pare brise qui atteste la fin de validité du controle, et donc en déduisant 2 ans à cette derniere ( ou 1 an pour les véhicules utilitaires ) on a le mois et l'année ou le controle à été passé.
OU
Si pas de vignette, c'est que :
1°) le contrôle a peut etre été passé dans les regles et peut etre il y a moins de 6 mois mais il y a contre visite
2°) pas de controle.
Dans deux derniers cas, cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille vu qu'il a dit qu'il y avait controle "valide"
La bonne foi, ca ne vaut rien... allez prouver vos dires...
Pas besoin d'avoir le papier du compte rendu du controle technique entre les mains pour savoir si le controle est valide ou pas, il y a une vignette apposée sur le pare brise qui atteste la fin de validité du controle, et donc en déduisant 2 ans à cette derniere ( ou 1 an pour les véhicules utilitaires ) on a le mois et l'année ou le controle à été passé.
OU
Si pas de vignette, c'est que :
1°) le contrôle a peut etre été passé dans les regles et peut etre il y a moins de 6 mois mais il y a contre visite
2°) pas de controle.
Dans deux derniers cas, cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille vu qu'il a dit qu'il y avait controle "valide"
Reverso39
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11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 17:33
11 janv. 2014 à 17:33
Bien. J'admets ne pas avoir été assez prudent lors de l'achat...
Concrètement, en l'absence a priori de recours, qu'est ce que je peux faire de ce véhicule ?
Concrètement, en l'absence a priori de recours, qu'est ce que je peux faire de ce véhicule ?
Nico.Beziers
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3 février 2014
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11 janv. 2014 à 17:39
11 janv. 2014 à 17:39
Ben le passer au controle technique, ce qui permettra de l'immatriculer, meme s'il y a contre visite.
Reverso39
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11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 18:41
11 janv. 2014 à 18:41
Ok. Merci, tout ça paraît clair...
11 janv. 2014 à 16:00