Achat de véhicule sans contrôle technique valide
Reverso39
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2024
-
11 janv. 2014 à 15:30
Reverso39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2024 - 11 janv. 2014 à 18:41
Reverso39 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2024 - 11 janv. 2014 à 18:41
A voir également:
- Achat de véhicule sans contrôle technique valide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Modèle lettre vente véhicule sans contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Supprimer vanne egr contrôle technique - Forum Automobile
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
4 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
11 janv. 2014 à 15:59
11 janv. 2014 à 15:59
Bonjour,
Même si le contrôle technique avait été joint, à jour, les problèmes de bougies et bobine n'auraient pas figuré dessus, ce ne sont pas des organes de sécurités.
Même si le contrôle technique avait été joint, à jour, les problèmes de bougies et bobine n'auraient pas figuré dessus, ce ne sont pas des organes de sécurités.
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 736
11 janv. 2014 à 15:51
11 janv. 2014 à 15:51
Bonjour,
Vous avez fait le choix délibéré d'acheter un véhicule sans CT valide, à vous d'en assurer les conséquences.
Comment avez-vous procédé pour faire immatriculer ce véhicule ?
Vous avez fait le choix délibéré d'acheter un véhicule sans CT valide, à vous d'en assurer les conséquences.
Comment avez-vous procédé pour faire immatriculer ce véhicule ?
Reverso39
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2024
11 janv. 2014 à 16:18
11 janv. 2014 à 16:18
Pour préciser les choses en matière de choix délibéré, cher ginto5, il faut savoir que j'ai acheté le véhicule sur la bonne foi du vendeur, qui m'assurait que le contrôle technique était valide...
Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que l'immatriculation du véhicule n'a pas eu lieu...La préfecture ayant fait le choix délibéré de respecter la procédure, et c'est tout à son honneur.
Enfin, je citais l'épisode des bougies comme une anecdote venant ajouter aux griefs à l'encontre du vendeur, le fond du problème étant bien la fourniture d'un certificat de contrôle technique un mois après la vente, et de plus non valide, au contraire des dires d'origine du vendeur...
Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que l'immatriculation du véhicule n'a pas eu lieu...La préfecture ayant fait le choix délibéré de respecter la procédure, et c'est tout à son honneur.
Enfin, je citais l'épisode des bougies comme une anecdote venant ajouter aux griefs à l'encontre du vendeur, le fond du problème étant bien la fourniture d'un certificat de contrôle technique un mois après la vente, et de plus non valide, au contraire des dires d'origine du vendeur...
Nico.Beziers
Messages postés
1263
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
787
Modifié par Nico.Beziers le 11/01/2014 à 17:23
Modifié par Nico.Beziers le 11/01/2014 à 17:23
"j'ai acheté le véhicule sur la bonne foi du vendeur, qui m'assurait que le contrôle technique était valide... ".
La bonne foi, ca ne vaut rien... allez prouver vos dires...
Pas besoin d'avoir le papier du compte rendu du controle technique entre les mains pour savoir si le controle est valide ou pas, il y a une vignette apposée sur le pare brise qui atteste la fin de validité du controle, et donc en déduisant 2 ans à cette derniere ( ou 1 an pour les véhicules utilitaires ) on a le mois et l'année ou le controle à été passé.
OU
Si pas de vignette, c'est que :
1°) le contrôle a peut etre été passé dans les regles et peut etre il y a moins de 6 mois mais il y a contre visite
2°) pas de controle.
Dans deux derniers cas, cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille vu qu'il a dit qu'il y avait controle "valide"
La bonne foi, ca ne vaut rien... allez prouver vos dires...
Pas besoin d'avoir le papier du compte rendu du controle technique entre les mains pour savoir si le controle est valide ou pas, il y a une vignette apposée sur le pare brise qui atteste la fin de validité du controle, et donc en déduisant 2 ans à cette derniere ( ou 1 an pour les véhicules utilitaires ) on a le mois et l'année ou le controle à été passé.
OU
Si pas de vignette, c'est que :
1°) le contrôle a peut etre été passé dans les regles et peut etre il y a moins de 6 mois mais il y a contre visite
2°) pas de controle.
Dans deux derniers cas, cela aurait du vous mettre la puce à l'oreille vu qu'il a dit qu'il y avait controle "valide"
Reverso39
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2024
11 janv. 2014 à 17:33
11 janv. 2014 à 17:33
Bien. J'admets ne pas avoir été assez prudent lors de l'achat...
Concrètement, en l'absence a priori de recours, qu'est ce que je peux faire de ce véhicule ?
Concrètement, en l'absence a priori de recours, qu'est ce que je peux faire de ce véhicule ?
Nico.Beziers
Messages postés
1263
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
787
11 janv. 2014 à 17:39
11 janv. 2014 à 17:39
Ben le passer au controle technique, ce qui permettra de l'immatriculer, meme s'il y a contre visite.
Reverso39
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2024
11 janv. 2014 à 18:41
11 janv. 2014 à 18:41
Ok. Merci, tout ça paraît clair...
11 janv. 2014 à 16:00