Peut on refuser un espace vert touchant mon mur d'habitation

domfred Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 11 janv. 2014 à 11:58
domfred Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 12:29
Notre maison est une maison de village, dont les aborts sont communaux. La mairie projette de réaliser un espace vert le long de mon mur mitoyen avec l espace communal. A quelle distance peut il le realiser ? Peut on s opposer a ce qu il soit accoler à notre mur ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
11 janv. 2014 à 12:05
Bonjour,

En quoi consiste la partie en relation avec votre mur. A première vue, votre mur est en limite de propriété. Votre voisin fait ce qu'il veut chez lui. Par contre il n'a pas le droit de fixer quoi que ce soit sur votre support.

ET UN PETIT BONJOUR ET UN MERCI seraient les bienvenus car la consultation est gratuite !
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domfred Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014
11 janv. 2014 à 12:22
Avec toutes mes excuses. Je vous remercie pour votre réactivité.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
11 janv. 2014 à 12:43
bonjour

Qu'entendez vous par espace vert le long du mur ??
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domfred Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014
11 janv. 2014 à 23:16
Bonsoir
En fait la municipalité veut mettre de la terre pour planter des rosiers le long de notre mur de maison.
Merci de votre retour.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 12/01/2014 à 00:58
Bonsoir,

Mettez en garde la mairie que les rosiers ne doivent pas s'étaler sur votre mur ni même l'effleurer.

Quant à la terre elle ne doit pas s'appuyer contre le mur. Là encore vous devez rencontrer le service urbanisme ou les espaces verts c'est selon.

Cdlt.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
12 janv. 2014 à 10:24
Bonjour
La mairie projette de réaliser un espace vert le long de mon mur mitoyen avec l espace communal

Le mur appartient à qui ???????????? MITOYEN .
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domfred Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014
12 janv. 2014 à 12:29
Bonjour

Pour vous répondre : le mur appartient à notre maison. Elle est située directement en bordure d'un espace communal.

Merci de votre retour
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