Assurances perte d'emploi
bacilly
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Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 19:42
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Maxximili1
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11 janv. 2014 à 18:03
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Bonsoir,
La réponse a votre question se trouve dans les conditions générales de votre contrat avec la société SPB. C'est ce contrat qui définit les conditions de mise en oeuvre de la garantie.
Cordialement,
Maximilien
La réponse a votre question se trouve dans les conditions générales de votre contrat avec la société SPB. C'est ce contrat qui définit les conditions de mise en oeuvre de la garantie.
Cordialement,
Maximilien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2014 à 19:37
Merci pour votre réponse.
Dans mon contrat figure bien l'inaptitude comme garantie.
Mais je me demande si l'assurance ne va pas m'opposer une inaptitude suite à un accident du travail et non inaptitude suite à une maladie non professionnelle.
Je crains en fait une qualification de l'inaptitude qui n'est nullement précisée dans le contrat.
Merci pour vos réponses.
Modifié par Maxximili1 le 11/01/2014 à 19:43
Si le contrat prend en charge l'inaptitude sans plus de précisions et qu'aucune disposition ne vient exclure l'inaptitude non professionnelle, alors l'assurance doit vous prendre en charge.
En cas de clause ambigüe l'article L133-2 al 2 du code de la consommation a vocation a s'appliquer. Il prévoit que les clauses des contrats proposés par les professionnels à l'assuré s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable à ce dernier..
Le mieux a faire est de demander la prise en charge de la mensualité et de voir quelle sera la réponse.
Cordialement,