Assurances perte d'emploi
bacilly
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Maxximili1 Messages postés 84 Statut Membre -
Maxximili1 Messages postés 84 Statut Membre -
bonjour,
Je vais bientôt être licencié pour inaptitude pour une maladie non professionnelle.
Avec mon prêt immobilier en plus de l'assurance classique obligatoire , j'ai une assurance perte d'emploi SPB.
Le motif de ce licenciement est-il couvert par mon assurance perte d'emploi?
Merci de vos réponses.
Je vais bientôt être licencié pour inaptitude pour une maladie non professionnelle.
Avec mon prêt immobilier en plus de l'assurance classique obligatoire , j'ai une assurance perte d'emploi SPB.
Le motif de ce licenciement est-il couvert par mon assurance perte d'emploi?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Assurances perte d'emploi
- Declaration de perte - Guide
- Peut-on refuser cap emploi - Forum Chômage
- Ecg assurances avis - Forum mutuelles
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Dans mon contrat figure bien l'inaptitude comme garantie.
Mais je me demande si l'assurance ne va pas m'opposer une inaptitude suite à un accident du travail et non inaptitude suite à une maladie non professionnelle.
Je crains en fait une qualification de l'inaptitude qui n'est nullement précisée dans le contrat.
Merci pour vos réponses.
Si le contrat prend en charge l'inaptitude sans plus de précisions et qu'aucune disposition ne vient exclure l'inaptitude non professionnelle, alors l'assurance doit vous prendre en charge.
En cas de clause ambigüe l'article L133-2 al 2 du code de la consommation a vocation a s'appliquer. Il prévoit que les clauses des contrats proposés par les professionnels à l'assuré s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable à ce dernier..
Le mieux a faire est de demander la prise en charge de la mensualité et de voir quelle sera la réponse.
Cordialement,