Brisé un bail avant sont pour "raison légitime et sérieuse"
clxmel
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 10 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2014
-
10 janv. 2014 à 13:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 janv. 2014 à 06:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 janv. 2014 à 06:35
A voir également:
- Brisé un bail avant sont pour "raison légitime et sérieuse"
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 976
Modifié par Rochat1 le 10/01/2014 à 13:14
Modifié par Rochat1 le 10/01/2014 à 13:14
Bonjour,
Vous pourrez récupérer votre bien foncier à la fin du bail signé par les deux parties.
Pourtant vous pourriez tenter de discuter avec votre locataire en lui proposant des indemnités de départ. Un déménagement gratuit par exemple. Sinon, rien n'oblige votre locataire à quitter les lieux.
Si vous devez attendre la fin du bail, ne faites pas d'erreur sur le document que vous adresserez à votre locataire au moins 6 mois avant la fin de votre accord. Un conseil, faites prévenir la partie adverse par huissier, ce sera plus prudent.
Cdlt.
Vous pourrez récupérer votre bien foncier à la fin du bail signé par les deux parties.
Pourtant vous pourriez tenter de discuter avec votre locataire en lui proposant des indemnités de départ. Un déménagement gratuit par exemple. Sinon, rien n'oblige votre locataire à quitter les lieux.
Si vous devez attendre la fin du bail, ne faites pas d'erreur sur le document que vous adresserez à votre locataire au moins 6 mois avant la fin de votre accord. Un conseil, faites prévenir la partie adverse par huissier, ce sera plus prudent.
Cdlt.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
10 janv. 2014 à 13:15
10 janv. 2014 à 13:15
Bonjour,
l'agence c'est bien garder de cocher la "Bail avec un minimum de 12 mois".
et pourquoi l'aurait elle fait ??? c'etait a vous de lui dire de faire un bail de x mois avec clause particulière que vous deviez confirmer par lrar au locataire 2 mois avant le terme pour confirmer votre retour. Si votre projet échoue, vous récupérer votre bien au terme de l'accord, si il réussi, la clause devient caduque et le bail prend sa durée initiale de 3 ans.
Dans votre cas, sauf a monayer le départ de votre locataire, pas de solution avant le terme du bail.
Cordialement
l'agence c'est bien garder de cocher la "Bail avec un minimum de 12 mois".
et pourquoi l'aurait elle fait ??? c'etait a vous de lui dire de faire un bail de x mois avec clause particulière que vous deviez confirmer par lrar au locataire 2 mois avant le terme pour confirmer votre retour. Si votre projet échoue, vous récupérer votre bien au terme de l'accord, si il réussi, la clause devient caduque et le bail prend sa durée initiale de 3 ans.
Dans votre cas, sauf a monayer le départ de votre locataire, pas de solution avant le terme du bail.
Cordialement
clxmel
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 10 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2014
10 janv. 2014 à 13:28
10 janv. 2014 à 13:28
Elle c'est bien garder de le faire pour pouvoir la louer de suite bien évidement, les locataire et moi même somme unanime a dire que cette agence ne fait pas bien sont travail.
Pour preuve en six mois de location il y a eu déjà deux retard de payement du loyer alors que la gestion locative est aussi gérer par leur services.Pourrais je me servir de ça??
Pour preuve en six mois de location il y a eu déjà deux retard de payement du loyer alors que la gestion locative est aussi gérer par leur services.Pourrais je me servir de ça??
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 10/01/2014 à 13:29
Modifié par maylin27 le 10/01/2014 à 13:29
non,
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
Modifié par Ptitangemarie le 11/01/2014 à 00:24
Modifié par Ptitangemarie le 11/01/2014 à 00:24
L'agence a une obligation de moyen pas de résultat. Sous entendu qu'elle doit vous trouver un locataire solvable mais elle ne peut être tenue responsable du non paiement des loyers (sous réserve qu'elle mette en oeuvre les procédures de recouvrement, tâche pour laquelle vous la rémunérez) : elle ne peut en effet pas etre tenue responsable de la mauvaise foi des gens....
clxmel
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 10 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2014
11 janv. 2014 à 01:23
11 janv. 2014 à 01:23
Pour les reglements du loyer il sont fotif car il ont bas recu de la part des locataires mais leur retard etait justifier 1er periode de vacance 2eme un sois disant probleme informatique
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 11/01/2014 à 06:37
Modifié par maylin27 le 11/01/2014 à 06:37
clxmel,
inutile de nous sortir a chaque fois des motifs de votre chapeau pour avoir une raison de reprendre votre bien avant le terme du bail.
Le non paiement a date régulière du loyer est une clause de résolution de bail, a condition que cela soit très régulier, mais toujours pour le TERME pas avant.
Vous pouvez négocier un départ sous 6 mois avec le locataire mais cela va vous couter ......
- Prise en charge du déménagement
- départ sans préavis a donner sous reserve d'EDL de sortie
- 4 A 6 mois de loyer en indemnités par chèque
- Restitution du DG au depart du locataire
Bien sur tout cela est a mettre noir sur blanc, signé des deux parties et honoré par les deux parties, faute de quoi tribunal.
c'est important, mais vous gagnez au mimi 2ans !!!!!!!!!!!!
a vous de voir.
Cordialement
inutile de nous sortir a chaque fois des motifs de votre chapeau pour avoir une raison de reprendre votre bien avant le terme du bail.
Le non paiement a date régulière du loyer est une clause de résolution de bail, a condition que cela soit très régulier, mais toujours pour le TERME pas avant.
Vous pouvez négocier un départ sous 6 mois avec le locataire mais cela va vous couter ......
- Prise en charge du déménagement
- départ sans préavis a donner sous reserve d'EDL de sortie
- 4 A 6 mois de loyer en indemnités par chèque
- Restitution du DG au depart du locataire
Bien sur tout cela est a mettre noir sur blanc, signé des deux parties et honoré par les deux parties, faute de quoi tribunal.
c'est important, mais vous gagnez au mimi 2ans !!!!!!!!!!!!
a vous de voir.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...