Extention de reseau erdf
pascale10140
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pascale10140 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 8 janv. 2014 à 16:22
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CDPY76
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7 janv. 2014 à 18:51
7 janv. 2014 à 18:51
Bonjour,
La commune intervient uniquement pour la partie située avant le compteur. (et avant compteur, elle peut instituer la PVR - participation pour voies et réseaux - et vous demander de payer une partie).
Par ailleurs, elle n'intervient jamais en terrain privé. Si le chemin n'est pas public, la commune ne paiera rien, c'est illégal.
C'est dommage que ces particularités n'aient pas été soulevées lors de la demande du certificat d'urbanisme et du permis de construire.
Et qu'en est-il pour le compteur du voisin ?
Et le compteur d'eau ?
La commune intervient uniquement pour la partie située avant le compteur. (et avant compteur, elle peut instituer la PVR - participation pour voies et réseaux - et vous demander de payer une partie).
Par ailleurs, elle n'intervient jamais en terrain privé. Si le chemin n'est pas public, la commune ne paiera rien, c'est illégal.
C'est dommage que ces particularités n'aient pas été soulevées lors de la demande du certificat d'urbanisme et du permis de construire.
Et qu'en est-il pour le compteur du voisin ?
Et le compteur d'eau ?
pascale10140
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Modifié par pascale10140 le 8/01/2014 à 16:24
Modifié par pascale10140 le 8/01/2014 à 16:24
bonjour
merci pour cette reponse et bien le compteur du voisin il est sur le chemin
donc pour nous ca nous semblait evidant que le notre serait a coté du sien , en bas du chemin en bordure de rue
la tranchée pour passé les fourreaux a été faite en commun avec les voisins et la ils veulent refairent une tranchée pour nous pour l'estension, alors pour l'eau j'en sais rien jattends qu'on me rappelle pour un rdv
je sais pas trop a qui m'adressé pour demander que la meme chose soit faite pour nous que ce qui a été fait au voisin.
ah oui j'ai oublier le compteur sera en haut du chemin du coup a la grille,alors ce qui est avant le compteur est quand meme sur mon chemin ça fait quoi??? au niveaux de la commune?
merci pour cette reponse et bien le compteur du voisin il est sur le chemin
donc pour nous ca nous semblait evidant que le notre serait a coté du sien , en bas du chemin en bordure de rue
la tranchée pour passé les fourreaux a été faite en commun avec les voisins et la ils veulent refairent une tranchée pour nous pour l'estension, alors pour l'eau j'en sais rien jattends qu'on me rappelle pour un rdv
je sais pas trop a qui m'adressé pour demander que la meme chose soit faite pour nous que ce qui a été fait au voisin.
ah oui j'ai oublier le compteur sera en haut du chemin du coup a la grille,alors ce qui est avant le compteur est quand meme sur mon chemin ça fait quoi??? au niveaux de la commune?
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