Resiliation bail meuble pour sous location sans autorisation

cynthia6969 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 08:14
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 7 janv. 2014 à 08:17
bjr, j'ai fait un bail en mai 2013, pour un studio meuble art 89 convenant a une personne seule (20m2) or, elle a acueilli depuis un mois une deuxieme personne sans mon autorisation, donc modification de mes charges ,car j'ai fait l'erreur de mettre charges incluses ds bail (elect. eau) avec deux pers. cela change tout. J'ai envoyé un avenant afin de modifier le bail pour inclure l'autre personne, pas de reponse, elle m'a envoyé par la suite une feuille de concubinage (pas conforme car pas signé par la seconde) je n'ai meme pas sa carte d'identité, donc j'heberge une pers. sans papier, je ne veux pas me mettre ds l'illegalité avec la loi. J'avais mis ds le bail en option si depassement de 100 euros par mois pour eau et electr. a votre charge; j'ai fait la regularisation au 31.12, elle consomme 62 euros d'elect/mois, quant a l'eau, elle ne veut pas me dire le chiffre du compteur qui est ds son logement. Je vais donc mettre un forfait pour deux personnes; J'ai envoyé un rde avec a.R. pas de reponse. Comme cette pers. travaille en restauration, elle fait la lessive de son patron ds mon appart. cela explique la consommation d'elect. une machine de 8kg, et seche linge . Donc, je veux resilier son contrat. pour faute, quand puis je la sortir et comment ?
Elle m'a fait comprendre qu'elle etait tranquille jusqu'au 31 MARS 2014. Je suis pressée de la sortir, comment faire. Car je n'ai que des frais, merci de me donnez votre appreciation,

1 réponse

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 7/01/2014 à 08:22
Bonjour.
Votre locataire héberge qui elle veut chez elle. A défaut de pourvoir prouver qu'elle sous loue vous ne pouvez rien faire.
Je comprend votre mécontentement mais le plus judicieux serait de prévoir un fonctionnement avec des provisions pour charges et des compteurs individuels pour le logement. Car avec le forfait vous êtes coincé et je doute que vous clauses soient valides.
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