Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul indemn.congés payés passage temps partiel à temps complet

schoup Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 6 janv. 2014 à 13:53
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 janv. 2014 à 18:29
Bonjour

J'ai travaillé à temps partiel à 80% durant 2 ans.
J'ai repris à temps plein au 01/11/2013.
J'ai pris des jours de congés en 12/2013 et mon indemnité compensatrice de congés payés est inférieur à mon salaire à temps plein actuel

Il me semblait que dans ce cas, c'était la règle du maintien de salaire qui prévalait mais l'expert comptable me dit que non : il applique la règle du 1/10ème (donc, pendant 1 an, dès que je prendrai des vacances : je gagnerai moins)


a-t-il raison ?

sinon, sur quel texte puis-je m'appuyer ?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
6 janv. 2014 à 13:58
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661#N100AF

Il existe 2 méthodes de calcul; celle du maintien de salaire et celle des 1/10ème; l'employeur doit appliquer celle qui est plus avantageuse pour le salarié.

Bonne continuation,
0

Discussions similaires

transformation CDD en CDI indemnité ?
nanou2608 -
nanou2608 -

4 réponses
Conges payes acquis a temps plein et consommes a temps partiel
NatachaR -
maylin27 -

4 réponses
Congés payés et passage de cdd en cdi
Pruine! -
marylou. -

5 réponses
Passage à 80% et congés payés acquis
verolaet -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Cdd à cdi et congés payés
Lulu74 -
Any--Ly -

3 réponses
Passage de congés en jours ouvrables à ouvrés
Sanzeuh -
Gus -

3 réponses