Calcul indemn.congés payés passage temps partiel à temps complet
schoup
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour
J'ai travaillé à temps partiel à 80% durant 2 ans.
J'ai repris à temps plein au 01/11/2013.
J'ai pris des jours de congés en 12/2013 et mon indemnité compensatrice de congés payés est inférieur à mon salaire à temps plein actuel
Il me semblait que dans ce cas, c'était la règle du maintien de salaire qui prévalait mais l'expert comptable me dit que non : il applique la règle du 1/10ème (donc, pendant 1 an, dès que je prendrai des vacances : je gagnerai moins)
a-t-il raison ?
sinon, sur quel texte puis-je m'appuyer ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement,
J'ai travaillé à temps partiel à 80% durant 2 ans.
J'ai repris à temps plein au 01/11/2013.
J'ai pris des jours de congés en 12/2013 et mon indemnité compensatrice de congés payés est inférieur à mon salaire à temps plein actuel
Il me semblait que dans ce cas, c'était la règle du maintien de salaire qui prévalait mais l'expert comptable me dit que non : il applique la règle du 1/10ème (donc, pendant 1 an, dès que je prendrai des vacances : je gagnerai moins)
a-t-il raison ?
sinon, sur quel texte puis-je m'appuyer ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661#N100AF
Il existe 2 méthodes de calcul; celle du maintien de salaire et celle des 1/10ème; l'employeur doit appliquer celle qui est plus avantageuse pour le salarié.
Bonne continuation,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661#N100AF
Il existe 2 méthodes de calcul; celle du maintien de salaire et celle des 1/10ème; l'employeur doit appliquer celle qui est plus avantageuse pour le salarié.
Bonne continuation,
donc si je comprends bien, c'est moi qui ait raison : c'est la règle du maintien qui doit être appliquée
le 1/10 eme m'étant défavorable car je gagne moins
le maintien de salaire lui me permet de continuer à toucher le même salaire
le 1/10 eme m'étant défavorable car je gagne moins
le maintien de salaire lui me permet de continuer à toucher le même salaire
hello schoup
et pourtant les cabinets sont abonnés ici
https://rfpaye.grouperf.com/article/0197/ms/rfpayems0197_3219801.html
extrait
Indemnité de congés payés : rien de nouveau
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que si le salarié travaillait à temps plein. Elle est donc égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (c. trav. art. L. 3141-22) sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait travaillé. L'employeur retient le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié, ce qui se traduira en pratique par le choix de la règle du 10ème lorsque le salarié travaillait précédemment à temps plein et de la règle du maintien de salaire lorsque le salarié a augmenté son volume de travail.
et pourtant les cabinets sont abonnés ici
https://rfpaye.grouperf.com/article/0197/ms/rfpayems0197_3219801.html
extrait
Indemnité de congés payés : rien de nouveau
L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que si le salarié travaillait à temps plein. Elle est donc égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (c. trav. art. L. 3141-22) sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait travaillé. L'employeur retient le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié, ce qui se traduira en pratique par le choix de la règle du 10ème lorsque le salarié travaillait précédemment à temps plein et de la règle du maintien de salaire lorsque le salarié a augmenté son volume de travail.
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