Fraie de tenue de compte pour un prêt
BE Bordeaux
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
J'ai contracté un prêt de 80 000 €, pour une opération immobilière, en janvier 2005 à la Banque Populaire du Sud-Ouest.
Cette banque m'a obligé à ouvrir un compte pour rembourser le prêt. Mensuellement c'est la seule opération qu'il y a sur ce compte. Je n'ai ni chéquier, ni carte bleue et je ne verse pas de salaire.
En 2009 sans me prévenir elle m'a imposé des frais de tenue de compte, à raison de 6 € par trimestre.
Ont-il le droit ? Si non quel recours j'ai ?
Ce prêt étant révisable chaque année au mois de janvier. Ne doivent-ils pas m'informer du montant de la nouvelle échéance avant d'effectuer le prélèvement ? Tous les ans je suis dans l'impossibilité de savoir quel montant je dois verser sur le compte pour éviter d'être à découvert.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
J'ai contracté un prêt de 80 000 €, pour une opération immobilière, en janvier 2005 à la Banque Populaire du Sud-Ouest.
Cette banque m'a obligé à ouvrir un compte pour rembourser le prêt. Mensuellement c'est la seule opération qu'il y a sur ce compte. Je n'ai ni chéquier, ni carte bleue et je ne verse pas de salaire.
En 2009 sans me prévenir elle m'a imposé des frais de tenue de compte, à raison de 6 € par trimestre.
Ont-il le droit ? Si non quel recours j'ai ?
Ce prêt étant révisable chaque année au mois de janvier. Ne doivent-ils pas m'informer du montant de la nouvelle échéance avant d'effectuer le prélèvement ? Tous les ans je suis dans l'impossibilité de savoir quel montant je dois verser sur le compte pour éviter d'être à découvert.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
9 réponses
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"Ne doivent-ils pas m'informer du montant de la nouvelle échéance avant d'effectuer le prélèvement"....pas de moi ça !...
expliquez vous -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Pour vos échéances : si le contrat ne dit rien vous ne pouvez pas imposer à la banque une info.
A vous de trouver le niveau de l'indice moyen avec internet.
Pour les frais de tenue de compte : s'il s'agit d'une facturation prévue aux conditions générales de banque seule la négociation aboutira mais tout à fait légal si prévu.-
J'ajouterai que si cette commission n'était pas prévue lors de l'ouverture du compte, elle peut l'être maintenant. Si vous n'êtes pas d'accord, il vous faut solder votre compte (et par là rembourser votre prêt). Compte-tenu du peu de mouvement sur votre compte, cette commission s'explique tout à fait.
Pour vos échéances, Gérard vous a parfaitement répondu.
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Et historique des taux depuis le 01.01.1999 de cet EURIBOR sur :
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie_et_Statistiques/Changes_et_Taux/qs.d.ieutio3m.csv
Et on s'en est beaucoup servi en association de défense à l'époque des "faux prêts capés du CFF"...
Tu te souviens GERMAIN...l'anatocisme prohibé et l'"amortissement négatif" ...("plus je paie, plus je dois" avec la colonne de droite des tableaux d'amortissement - capital restant dû - qui progressait au lieu de régresser....) -
Tu parles..t'es comme les autres !...voire pire !...
C'est pour ça dès que tu seras libre viens nous voir...
On appelle ça "des repentis" ... -
Merci pour vos réponses. J'aurais souhaité m'appuyer sur des textes réglementaires.
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Aucun texte vous êtes dans un domaine purement conventionnel.
Germain vous a parfaitement répondu.
Vous avez choisi ,une situation originale, vous devez en supporter les conséquences
La législation juridique et financière évolue en permanence...