fraie de tenue de compte pour un prêt

Question

Bonjour,
J'ai contracté un prêt de 80 000 €, pour une opération immobilière, en janvier 2005 à la Banque Populaire du Sud-Ouest.
Cette banque m'a obligé à ouvrir un compte pour rembourser le prêt. Mensuellement c'est la seule opération qu'il y a sur ce compte. Je n'ai ni chéquier, ni carte bleue et je ne verse pas de salaire.
En 2009 sans me prévenir elle m'a imposé des frais de tenue de compte, à raison de 6 € par trimestre.
Ont-il le droit ? Si non quel recours j'ai ?
Ce prêt étant révisable chaque année au mois de janvier. Ne doivent-ils pas m'informer du montant de la nouvelle échéance avant d'effectuer le prélèvement ? Tous les ans je suis dans l'impossibilité de savoir quel montant je dois verser sur le compte pour éviter d'être à découvert.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Gérard. · Answer

L'échéance du prêt a été modifiée ?...

BE Bordeaux · Answer

Bj Gérard,
Non pas du tout.

Gérard. · Answer

"Ne doivent-ils pas m'informer du montant de la nouvelle échéance avant d'effectuer le prélèvement"....pas de moi ça !...
expliquez vous

Gérard. · Answer

Que dit votre contrat  en matière d'info. ?
Au fond vous cherchez quoi  ?

Gérard. · Answer

Pour vos échéances : si le contrat ne dit rien vous ne pouvez pas imposer à la banque une info.
A vous de trouver le niveau de l'indice moyen avec internet.

Pour les frais de tenue de compte : s'il s'agit d'une facturation prévue aux conditions générales de banque seule la négociation aboutira mais tout à fait légal si prévu.

Gérard. · Answer

Et historique des taux depuis le 01.01.1999 de cet EURIBOR sur :

https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie_et_Statistiques/Changes_et_Taux/qs.d.ieutio3m.csv

Et on s'en est beaucoup servi en association de défense à l'époque des "faux prêts capés du CFF"...

Tu te souviens GERMAIN...l'anatocisme prohibé et l'"amortissement négatif" ...("plus je paie, plus je dois" avec la colonne de droite des tableaux d'amortissement - capital restant dû - qui progressait au lieu de régresser....)

Gérard. · Answer

Tu parles..t'es comme les autres !...voire pire !...

C'est pour ça dès que tu seras libre viens nous voir...

On appelle ça "des repentis" ...

BE Bordeaux · Answer

Merci pour vos réponses. J'aurais souhaité m'appuyer sur des textes réglementaires.

Gérard. · Answer

Aucun texte vous êtes dans un domaine purement conventionnel.
Germain vous a parfaitement répondu.
Vous avez choisi ,une situation originale,  vous devez en supporter les conséquences

Fraie de tenue de compte pour un prêt

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters