Maison sans certificat de conformité....
pacific123
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pacific123 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 12:41
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2 réponses
pacific123
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5 janv. 2014 à 12:41
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Merci de votre réponse. Bonne journée
Josh Randall
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5 janv. 2014 à 12:16
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Bonjour
du fait de la tolérance jusqu'alors manifestée par les pouvoirs publics, les riverains, la municipalité, pouvons nous espérer avoir un certificat de conformité si nous faisons des travaux réglementaires, effectués par des professionnels qualifiés selon les normes en vigueur ?
Oui, dans la mesure où ces travaux effectués sur l'existant respectent les règles d'urbanismes en vigueur et/ou qu'il sont régularisables.
Cdt
du fait de la tolérance jusqu'alors manifestée par les pouvoirs publics, les riverains, la municipalité, pouvons nous espérer avoir un certificat de conformité si nous faisons des travaux réglementaires, effectués par des professionnels qualifiés selon les normes en vigueur ?
Oui, dans la mesure où ces travaux effectués sur l'existant respectent les règles d'urbanismes en vigueur et/ou qu'il sont régularisables.
Cdt