réévaluation de PA

Question

Bonjour, je suis séparée depuis quelques années, et j'ai la garde de mon fils de 8 ans, une pension alimentaire a été fixée en 2008 d'un montant de 100e mensuel. jusqu'à aujourd'hui le papa a toujours procédé a des virements bancaires et n 'a omis aucuns règlements, simplement, depuis 4 ans, il n'a jamais réévalué cette pension, je me suis donc permise de faire les calculs d'arriérés en suivant le jugement. je lui ai fait parvenir celui-ci par RAR, soit 192 e d'arriérés, et 107 e de pension.
Celui ci a bien modifié le nouveau montant de versement de pension soit 107e et y a ajouté 5,50 e pour l'arriéré, soit 112,50 e se qui veux dire qu'il échelonne  l'arriéré sur 35 mois, sans même me demander mon avis, je lui avais précisé sur le courrier, que vu le retard et la somme, je souhaitais un règlement en une seule fois, et encore il m'aurait demandé pour 2 ou 3 fois, j'aurais accepté. 
mes questions sont : as-t'il le droit d'échelonner sur autant de mois ?

Neska 09 · Answer

bonjour, je ne sais pas s'il il a le droit. Cependant sache que si tu étais passée par huissier cela aurait été échelonné et tu n'aurais récupéré que six mois gratuitement. Voilà ce que je peux te dire.
Bon courage

respectemoi · Answer

Hello Neska, merci de répondre, en faite j'ai appelé 2 huissiers, on peut récupérer jusqu'à 5 ans d'arriérés en passant par eux, s'il font une saisie sur salaire et les frais sont à la charge de l'ex, mais dans mon cas c'est pas possible il est artisan. Je me suis même renseignée a la CAF mais elle  n'intervient que pour des PA impayées mais pas pour des arriérés de PA impayés.

respectemoi · Answer

je vais aller voir un avocat a la permanence du tribunal, je verrai bien ce qu'il me dis, je posterez la réponse, ca aidera peut-être d'autres personnes dans la même situation.

sophiag · Answer

Bonsoir
Neska dit n'importe quoi, je le précise
Vous pouvez aller voir un huissier pour lui demander de revenir sur un an d'arriéré d'indexation et ce sera une saisie sur salaire permanente par la suite
Cependant, vous dites qu'il est son propre employeur, donc, vous pouvez aussi saisir l'huissier de son domicile pour demander une saisie attribution (saisie sur compte bancaire , ect)
Cependant, je ne vous cache pas que l'huissier aura du mal à bouger pour ce montant qui est peu au regard des frais que lui va engager.
Le mieux serait de mettre en demeure votre ex de régler la dette à échéance, auquel cas, vous l'avisez que vous portez plainte pour abandon de famille et que vous allez saisir un huissier (lui faire un peu peur quoi )
 
 
Cordialement.

respectemoi · Answer

merci Sophiag, pour vos idées, mais je pense qu'il a du se renseigner, et qu'il sait déjà que faire appel a un huissier risque de me couter a moi aussi, ( l'huissier avait bien d'autres solutions pour recouvrir cette somme, mais a charge pour moi ses frais)et vu le montant très peu élevé de l'arriéré...  faire peur, je pense que s'est à l'avance raté. J'essaie de trouver du répondant, mieux vaux qu'il tienne la route avant d'intervenir sur une mise en demeure. Neska 09 a raison c'est également la solution donné par les huissiers. En tout cas merci a vous.

Kim · Answer

Bonjour

C'est bien 5ans, mais vu que le papa semble avoir toujours payé régulièrement, est-ce que vous êtes certains de vos calculs et indices l'un et l'autre ?

Il existe un module
http://www.service-public.fr/calcul-pension/casB.html

A titre d'exemple en utilisant ce module, avec une simulation de jugement au 1/1/2008

Cas B : Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).

Son montant de départ est de 100,00 € au 1 janvier 2008

Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de novembre 2007 soit 116,02 (parution au Journal Officiel : 15/12/2007)

Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Révision au 	Montant en Euros 	Revalorisation faite avec l'indice du mois de 	Valeur de l'indice 	Parution au Journal Officiel
01/01/2014 	108,07 € 	novembre 2013 	125,38 	14/12/2013
01/01/2013 	107,40 € 	novembre 2012 	124,61 	15/12/2012
01/01/2012 	106,02 € 	novembre 2011 	123,00 	15/12/2011
01/01/2011 	103,51 € 	novembre 2010 	120,09 	19/12/2010
01/01/2010 	101,97 € 	novembre 2009 	118,31 	23/12/2009

on arriverait à une révision de 65 euros ( et un rétablissement plus ou moins sur 12 mois) c'est peut-être ce qu'il s'est calculé ...

Vous pourriez lui envoyer cette simulation rectifiée de vos vrais chiffres et indices au cas où il n'aurait pas ' bien compris'.. et lui redemander instamment de bien vouloir solder le tout en une fois, plutôt que de se lancer dans des virements de comptes d'apothicaires qui compliqueraient la prochaine révision.

Cdt

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