Pension alimentaire
theolebourdon
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 5 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2014
-
Modifié par BmV le 5/01/2014 à 13:04
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 20:03
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 20:03
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
Maxximili1
Messages postés
80
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2014
18
11 janv. 2014 à 20:03
11 janv. 2014 à 20:03
Bonsoir,
Votre fils peut tenter de vous assigner en justice mais son recours a a mon sens peu de chances d'aboutir car pour pouvoir obtenir gain de cause que l'enfant majeur ne se soit pas mis volontairement en situation d'impécuniosité (Civ. 1re 25 juin 1996 - Versailles, 27 novembre 1992
En revanche, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le second époux de sa mère ou seconde épouse de son père. Donc pas d'inquiétudes concernant votre époux.
Crdlmt
Votre fils peut tenter de vous assigner en justice mais son recours a a mon sens peu de chances d'aboutir car pour pouvoir obtenir gain de cause que l'enfant majeur ne se soit pas mis volontairement en situation d'impécuniosité (Civ. 1re 25 juin 1996 - Versailles, 27 novembre 1992
En revanche, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre les enfants du premier mariage et le second époux de sa mère ou seconde épouse de son père. Donc pas d'inquiétudes concernant votre époux.
Crdlmt