Voiture occasion : tromperie du vendeur sur la 1ère main
kikinobix
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d acheter une voiture en concession qui est censée être une 1ère main au dire du vendeur.
Le jour ou j ai signé le bon de commande, j ai remarqué qu'il avait coché "non" à côté de 1er propriétaire, je lui fait remarquer mais il me rassure en me disant que c est normal vu que je ne suis pas le 1er propriétaire. Je me pose pas trop de question faisant confiance au vendeur.
Il me propose alors un service gratuit pour faire le changement de carte grise. J accepte et je ne vérifie pas l ancienne carte grise. ( en même temps il s est bien gardé de me la montrer, ba tient)
Avant de récupérer les véhicule, je l appelle et l enregistre ( on sait jamais) et je lui demande confirmation pour la 1er main, il me redit que oui, pour me rassurer il me dit que de toute façon ça se voit sur la carte grise ( date 1er circulation et date du certificat) et qu il me montera la photocopie.
Du coup hier je pars confiant, lui demande la photocopie, pas de peau elle est en atelier qui est fermé mais il me l'enverra par courrier la semaine prochaine, il me dit que l ancien propriétaire me fera une attestation que c était bien une 1er main. Tout avait l air trop beau pour être vrai.
Sauf qu en regardant ce matin de plus prêt l accusé d enregistrement de changement de titulaire, je vois que sur le coupon détachable du certificat d immatraculation de l ancien propriétaire la date indiqué est 6 mois plus ancienne que la date de 1ère immatriculation.
Est ce possible si le véhicule est une 1ère main? Quel recours en cas de fraude avérée?
Merci d avance
Je viens d acheter une voiture en concession qui est censée être une 1ère main au dire du vendeur.
Le jour ou j ai signé le bon de commande, j ai remarqué qu'il avait coché "non" à côté de 1er propriétaire, je lui fait remarquer mais il me rassure en me disant que c est normal vu que je ne suis pas le 1er propriétaire. Je me pose pas trop de question faisant confiance au vendeur.
Il me propose alors un service gratuit pour faire le changement de carte grise. J accepte et je ne vérifie pas l ancienne carte grise. ( en même temps il s est bien gardé de me la montrer, ba tient)
Avant de récupérer les véhicule, je l appelle et l enregistre ( on sait jamais) et je lui demande confirmation pour la 1er main, il me redit que oui, pour me rassurer il me dit que de toute façon ça se voit sur la carte grise ( date 1er circulation et date du certificat) et qu il me montera la photocopie.
Du coup hier je pars confiant, lui demande la photocopie, pas de peau elle est en atelier qui est fermé mais il me l'enverra par courrier la semaine prochaine, il me dit que l ancien propriétaire me fera une attestation que c était bien une 1er main. Tout avait l air trop beau pour être vrai.
Sauf qu en regardant ce matin de plus prêt l accusé d enregistrement de changement de titulaire, je vois que sur le coupon détachable du certificat d immatraculation de l ancien propriétaire la date indiqué est 6 mois plus ancienne que la date de 1ère immatriculation.
Est ce possible si le véhicule est une 1ère main? Quel recours en cas de fraude avérée?
Merci d avance
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6 réponses
Bonjour,
La tentative est toujours possible, mais le résultat n'est pas garanti.
La tentative est toujours possible, mais le résultat n'est pas garanti.
GrandCaribou
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Si le vendeur accepte de négocier, pourquoi pas, mais s'il refuse, vous n'avez plus aucun recours.
bonjour
il se passe des choses bizarres dès fois . .
comme j'ai roulé en ww , la date de 1ère immatriculation de ma voiture est environ 3 semaines plus tard
il se passe des choses bizarres dès fois . .
comme j'ai roulé en ww , la date de 1ère immatriculation de ma voiture est environ 3 semaines plus tard
Bonjour,
La date de première immatriculation ne change pas depuis la première immatriculation de la voiture à sa sortie de concession, c'est-à-dire neuve. Aucune date antérieure à la date de première immatriculation ne peut exister... ce que vous présentez est pour moi impossible.
" Quel recours en cas de fraude avérée? "
Aucun recours, à vous d'examiner les papiers avant de décider de votre achat.
Cordialement
La date de première immatriculation ne change pas depuis la première immatriculation de la voiture à sa sortie de concession, c'est-à-dire neuve. Aucune date antérieure à la date de première immatriculation ne peut exister... ce que vous présentez est pour moi impossible.
" Quel recours en cas de fraude avérée? "
Aucun recours, à vous d'examiner les papiers avant de décider de votre achat.
Cordialement
Je me suis peut être mal exprimé mais il s agit d'une voiture d occasion vendu pour une 1ère main.
La date de 1er immatriculation est bonne sur tout les documents , mais normalement si le véhicule avait était une 1ère main, la date du certificat d immatriculation aurait du être la même que la date de 1er immatriculation or il y 6 mois de différence , comme si c était une second main quoi.
Du coup je me posais la question à savoir si il était possible qu un véhicule soit une 1ère main et que les dates diffères sur le certificat d immatriculation ( changement d adresse du propriétaire par exemple )
Après concernant les recours, je ne suis pas juriste mais le fait de mentir sur l'historique de la voiture ( véhicule non 1ère main) dans le but de conclure une vente, il y a tromperie sur la marchandise et je peux avancer la preuve du mensonge si mensonge il y a( enregistrement audio) , il y a tout de même une attitude frauduleuse du vendeur car le fait de savoir que le véhicule n était pas une 1 ère main , je n aurais peut être pas conclut l achat ou du moins négocié le prix
La date de 1er immatriculation est bonne sur tout les documents , mais normalement si le véhicule avait était une 1ère main, la date du certificat d immatriculation aurait du être la même que la date de 1er immatriculation or il y 6 mois de différence , comme si c était une second main quoi.
Du coup je me posais la question à savoir si il était possible qu un véhicule soit une 1ère main et que les dates diffères sur le certificat d immatriculation ( changement d adresse du propriétaire par exemple )
Après concernant les recours, je ne suis pas juriste mais le fait de mentir sur l'historique de la voiture ( véhicule non 1ère main) dans le but de conclure une vente, il y a tromperie sur la marchandise et je peux avancer la preuve du mensonge si mensonge il y a( enregistrement audio) , il y a tout de même une attitude frauduleuse du vendeur car le fait de savoir que le véhicule n était pas une 1 ère main , je n aurais peut être pas conclut l achat ou du moins négocié le prix
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Détrompez-vous... l'enregistrement audio ne vaut rien, vous ne détenez aucune preuve. A vous de vérifier les documents.
"il y a tout de même une attitude frauduleuse du vendeur car le fait de savoir que le véhicule n était pas une 1 ère main , je n aurais peut être pas conclut l achat ou du moins négocié le prix"
Une attitude que vous ne pouvez pas prouver donc qui ne tiendra pas 30 secondes au tribunal.
"la date du certificat d immatriculation aurait du être la même que la date de 1er immatriculation or il y 6 mois de différence"
Ca c'est plutot bizarre en effet... peut-être un duplicata de CG perdue/volée?
Cdt
"il y a tout de même une attitude frauduleuse du vendeur car le fait de savoir que le véhicule n était pas une 1 ère main , je n aurais peut être pas conclut l achat ou du moins négocié le prix"
Une attitude que vous ne pouvez pas prouver donc qui ne tiendra pas 30 secondes au tribunal.
"la date du certificat d immatriculation aurait du être la même que la date de 1er immatriculation or il y 6 mois de différence"
Ca c'est plutot bizarre en effet... peut-être un duplicata de CG perdue/volée?
Cdt
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