Agricole ou constructive

ycl83 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour a tous,voici ma question j'ai achete un terrain tout c'est fait par procuration,apres verification,il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots,en plus cela fait deux ans que je paye la taxe fonciere d' un terrain a batir qui croire

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Il faut croire le POS consultable en mairie.
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
    Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.

    Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.

    Cdt
    0

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