Agricole ou constructive
ycl83
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2014
-
3 janv. 2014 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 janv. 2014 à 14:42
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 janv. 2014 à 14:42
bonjour a tous,voici ma question j'ai achete un terrain tout c'est fait par procuration,apres verification,il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots,en plus cela fait deux ans que je paye la taxe fonciere d' un terrain a batir qui croire
A voir également:
- Agricole ou constructive
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pep credit agricole - Guide
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Depot d'argent au credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum chèque
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 968
4 janv. 2014 à 10:08
4 janv. 2014 à 10:08
Il faut croire le POS consultable en mairie.
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 272
5 janv. 2014 à 14:42
5 janv. 2014 à 14:42
Bonjour
il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.
Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.
Cdt
il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.
Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...