Agricole ou constructive
ycl83
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2014 à 14:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2014 à 14:42
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feloxe
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4 janv. 2014 à 10:08
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Il faut croire le POS consultable en mairie.
Josh Randall
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5 janv. 2014 à 14:42
5 janv. 2014 à 14:42
Bonjour
il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.
Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.
Cdt
il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.
Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.
Cdt
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