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Agricole ou constructive

ycl83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 janv. 2014 à 14:42
bonjour a tous,voici ma question j'ai achete un terrain tout c'est fait par procuration,apres verification,il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots,en plus cela fait deux ans que je paye la taxe fonciere d' un terrain a batir qui croire

2 réponses

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
4 janv. 2014 à 10:08
Il faut croire le POS consultable en mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 193
5 janv. 2014 à 14:42
Bonjour

il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.

Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.

Cdt
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