Agricole ou constructive
ycl83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour a tous,voici ma question j'ai achete un terrain tout c'est fait par procuration,apres verification,il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots,en plus cela fait deux ans que je paye la taxe fonciere d' un terrain a batir qui croire
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2 réponses
Bonjour
il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.
Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.
Cdt
il s'avere que ce terrain est declre en agricole en mairie mais il est declare constructible au centre des impots
Ce qui compte ce sont les règles d'urbanismes sur la commune. Il semble donc que les choses n'ont pas été actées auprès du centre des impôts et du service des hypothèques en particulier.
Donc vois avec eux pour rectifier tout cela.
Cdt
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