Différence de surface

Question

Bonjour

Nous venons de faire l'acquisition d'une maison : celle ci nous a été vendu pour une surface de 140m² habitable..

L'ancien propriétaire nous a laissé les plans de la maison (une ancienne maison de village qui avait fait l'objet d'un agrandissement il y a 15 ans)
Les plans indiquent donc que la maison a été agrandie de 45m² à 140m²
Sur les plans d'architecte les 140m² ne comprennent donc pas une grand partie des combles qui n'était pas aménagé (65m²)
Hors entre le moment ou ces plans ont été réalisé et aujourd'hui les combles ont été aménagés....deux chambres et une salle de bain..
Soit un total sur le plan de 205m²
Depuis il y a eu également une véranda de 28m² qui n'apparait pas sur le plan...
Ma (mes)  question(s) donc :

Quand l'agence nous a vendu le bien, la surface indiquée est elle bonne et basé sur des pièces style chambre, cuisine ???.....
Doit on compté les salles de bain dans une surface habitable...?
La véranda est elle une surface habitable ??

Bref sur l'acte notarié la maison nous a été vendu pour 140m² mais a aucun moment le notaire n'a été voir sur place...
(Le nombre de chambre et de pièces est le bon sur l'acte notarié )

Nous ne voulons pas avoir une mauvaise surprise et avoir les impôts sur le dos un jour sous prétexte que la surface déclarée n'est pas la bonne....

Donc comme c'est une maison et que la loi Carrez n'est pas applicable comment mesuré les surfaces??

Merci d'avance pour vos conseils

Josh Randall · Answer

Bonjour,

J'ai surtout l'impression que les travaux effectués sur cette maison (aménagement des combles + véranda), l'ont été sans autorisation (absence de permis de construire ou de déclaration de travaux). Si cela avait été le cas, cela aurait été mentionné dans l'acte de vente, et cela aurait été compensé fiscalement.

L'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation explique comment calculer la surface habitable d'une maison.

A ma connaissance, il n'y a pas ou peu de risques au niveau fiscal dans la mesure où rien jusqu'ici n'a été déclaré.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

sitnomen · Answer

Merci pour votre réponse..

Est il nécessaire de déposer un permis de construire (ou déclaration de travaux) pour l'aménagement de comble lorsqu'il n'y a pas de modification de façade ??? (les ouvertures (velux et fenêtres) avaient été poser lors d'agrandissement de la maison qui elle avait fait l'objet d'un permis de construire...

Josh Randall · Answer

C'est ce que je dis implicitement plus haut: "J'ai surtout l'impression que les travaux effectués sur cette maison (aménagement des combles + véranda), l'ont été sans autorisation (absence de permis de construire ou de déclaration de travaux)."

L'aménagement de comble aurait du faire l'objet d'un dossier en mairie avec ou sans ajout de fenêtres.
Idem pour la véranda.

sitnomen · Answer

Merci pour vos réponses

Est il possible de faire une régule coté administration fiscale afin d'être en accord avec la réalité ou le fait que les anciens proprios n'est pas fait de déclarations sur l'agrandissement risque de poser problème ?

Josh Randall · Answer

Oui c'est tout à fait possible.

Différence de surface

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