Prescription???
cienlan
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Gérard. -
Gérard. -
bonjour
Une société d encaissement de créances me menace de bloquer mon compte bancaire?
suite a une condamnation de payer un credit ou j etais caution ,condamnation de 1998 dont j ai plus souvenir et aucune relance depuis ,cette sociéte aurait racheté cette créance a la societé Cofidis , je n ai pas d élément si ce n est une somme de 9000€ plus d éventuels frais????
j ai l impression qu ils y vont au bluf? je n ai aucune copie du jugement ,ni de la signification de ce jugement et cette societé me harcelle (tel,mail,courriers non recommandés) etc .....
Que me conseillez vous de faire ????
merci
Cordialement
Une société d encaissement de créances me menace de bloquer mon compte bancaire?
suite a une condamnation de payer un credit ou j etais caution ,condamnation de 1998 dont j ai plus souvenir et aucune relance depuis ,cette sociéte aurait racheté cette créance a la societé Cofidis , je n ai pas d élément si ce n est une somme de 9000€ plus d éventuels frais????
j ai l impression qu ils y vont au bluf? je n ai aucune copie du jugement ,ni de la signification de ce jugement et cette societé me harcelle (tel,mail,courriers non recommandés) etc .....
Que me conseillez vous de faire ????
merci
Cordialement
A voir également:
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- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
- Erreur cadastre prescription - Forum Habitation
1 réponse
Si ce jugement de 1998 existe, il reste parfaitement valide.
Et si cette créance a été rachetée il y a de fortes chances pour qu'il existe !
Renseignez vous auprès de greffe du tribunal auprès duquel il aurait été prononcé...mais ce n'est pas ce que ce tribunal vous répondrait négativement que ce jugement n'existerait pas cela arrive de plus en plus souvent ( recours à l'informatique et fichier mal alimenté ou tribunal supprimé suite aux réformes Dati avec archives non encore totalement exploitées).
Pour le reste, la prescription des intérêts est limitée à cinq années (ces cinq dernières).
Et si cette créance a été rachetée il y a de fortes chances pour qu'il existe !
Renseignez vous auprès de greffe du tribunal auprès duquel il aurait été prononcé...mais ce n'est pas ce que ce tribunal vous répondrait négativement que ce jugement n'existerait pas cela arrive de plus en plus souvent ( recours à l'informatique et fichier mal alimenté ou tribunal supprimé suite aux réformes Dati avec archives non encore totalement exploitées).
Pour le reste, la prescription des intérêts est limitée à cinq années (ces cinq dernières).
La législation juridique et financière évolue en permanence...