Preavis reduit a un mois suite mutation

nanou612 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - Modifié par GrandCaribou le 1/01/2014 à 21:09
nanou612 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 13:54
Bonsoir,
Je suis actuellement en location avec mon compagnon. Son entreprise a été mutée dans une autre ville. Nous allons demander la résiliation du bail réduit à 1 mois pour ce motif (attestation de l'employeur à l'appui). J'ai vu que ça ne posait aucun problème pour cette réduction. Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation. J'ai vu sur certains sites que la résidence n'avait aucun impact, que certaines personnes déménagés même dans la même ville alors qu'ils avaient été mutés. Merci.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
1 janv. 2014 à 21:10
Bonsoir,

"Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation."

La loi ne précise aucune condition de distance donc votre préavis réduit est pleinement justifié et votre bailleur ne peut le refuser.

Cordialement
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nanou612 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
2 janv. 2014 à 19:14
Merci beaucoup. Bonne soirée.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 janv. 2014 à 20:24
bonjour,
attention, le préavis réduit est valable uniquement si le bail est au deux noms ou a celui de votre ami.....

Cordialement
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nanou612 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014
5 janv. 2014 à 13:54
Bonjour, c'est le cas. Il est aux deux noms.
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