Preavis reduit a un mois suite mutation
nanou612
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nanou612 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je suis actuellement en location avec mon compagnon. Son entreprise a été mutée dans une autre ville. Nous allons demander la résiliation du bail réduit à 1 mois pour ce motif (attestation de l'employeur à l'appui). J'ai vu que ça ne posait aucun problème pour cette réduction. Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation. J'ai vu sur certains sites que la résidence n'avait aucun impact, que certaines personnes déménagés même dans la même ville alors qu'ils avaient été mutés. Merci.
Je suis actuellement en location avec mon compagnon. Son entreprise a été mutée dans une autre ville. Nous allons demander la résiliation du bail réduit à 1 mois pour ce motif (attestation de l'employeur à l'appui). J'ai vu que ça ne posait aucun problème pour cette réduction. Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation. J'ai vu sur certains sites que la résidence n'avait aucun impact, que certaines personnes déménagés même dans la même ville alors qu'ils avaient été mutés. Merci.
A voir également:
- Preavis reduit a un mois suite mutation
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
- Motif certificat médical préavis 1 mois - Forum Habitation
1 réponse
Bonsoir,
"Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation."
La loi ne précise aucune condition de distance donc votre préavis réduit est pleinement justifié et votre bailleur ne peut le refuser.
Cordialement
"Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation."
La loi ne précise aucune condition de distance donc votre préavis réduit est pleinement justifié et votre bailleur ne peut le refuser.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
attention, le préavis réduit est valable uniquement si le bail est au deux noms ou a celui de votre ami.....
Cordialement