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Un véritable dilemme avec le RSI

jedydy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - Modifié par BmV le 27/12/2013 à 13:26
jedydy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 18:31
Bonjour,
ancien artisan mis en liquidation judiciaire le 22 juillet 2013, je suis confronté à un véritable dilemme avec le RSI, sous prétexte qu'ils n'ont pas reçu mes déclarations 2012/2013 des revenus, (alors que j'étais déficitaire depuis 2012, c'est pour cela que j'ai du fermer mon entreprise,), le RSI me réclame et sans motif valable la somme de 12500 € ?
Je n'arrive pas à me faire entendre, ils exigent la somme, je n'ai rien eu en bénéfice et ma trésorerie était à 0, mais le RSI s'évertue à me dire que les calculs ont été fait en fonction des éléments reçus, ce qui est totalement faux, puisque ma déclaration indique 0 partout.
Le mandataire liquidateur, m'a bien expliqué que je ne devais rien à aucun organisme y compris le RSI, comment faire valoir mes droit auprès du RSI, et comment m'en sortir pour qu'ils me fichent la paix.

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
27 déc. 2013 à 15:25
je suis confronté à un véritable dilemme avec le RSI

Qu'appelez vous le RSI ?
0
forma
27 déc. 2013 à 18:36
bonjour
RSI = régime social des indépendants.
vous étiez déficitaire mais vous avez quand même fait une déclaration au RSI??
0
jedydy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013
28 déc. 2013 à 18:27
Bonjour
Même déficitaire il y a lieu de faire des déclarations selon le RSI bien évidemment. Cet organisme ne se base pas sur le déficit mais sur des calculs bidons, qui ne sortent de nul part,
1 jour ils me réclament 22000 €, après maintes courriers, ça baisse à 12500 €, je ne sais pas comment ils calculent, mais il va de soi qu'en aucun cas la somme exigée correspond à quoique ce soit. Du reste je "campe" sur mes positions, je ne paierai absolument rien, si mon entreprise à été fermé, il me semble que tout simplement la trésorerie était inexistante.

Tous ceux qui pourront m'orienter, voire me donner quelques conseils, je vous en serai gré.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
27 déc. 2013 à 21:02
Bonjour,

Un jugement de liquidation judiciaire est publié au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Ce bulletin est public et donc opposables aux tiers (toutes personnes), sur le plan juridique (même si tous les créanciers ne le consultent pas). Vos créanciers, RSI et autres organismes y ont normalement accès.

Ce jugement fige la situation professionnelle et interdit aux créanciers d'exercer toutes poursuites.

A l'inverse, les créanciers ont 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer leurs créances au mandataire liquidateur chargé d'évaluer les dettes de la société.

Si le RSI vous réclame cette somme, c'est certainement parce qu'il n'a pas déclaré la créance (oubli ??).

Le mieux serait de leur adresser en recommandé une copie du jugement (ou faites le envoyer par le mandataire judiciaire).

La procédure est-elle clôturée pour insuffisance d'actifs ? Si vous étiez en EURL,il est probable que le RSI cherche à vous poursuivre en qualité de gérant (alors qu'il ne pourrait le faire pour une SARL ou SA).
0
No
Modifié par No le 28/12/2013 à 13:12
(alors qu'il ne pourrait le faire pour une SARL ou SA).

Attention
CSPO (cotisations sociales personnelles obligatoires).
Les cotisations impayées du RSI sont des cotisations personnelles qui restent dues par les gérants majoritaires, même s'il y a une liquidation judiciaire.
0
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
28 déc. 2013 à 18:03
Pourquoi le mandataire judiciaire a-t-il expliqué ne rien devoir à aucun organisme, y compris le RSI ?
0
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
28 déc. 2013 à 18:08
Pour les sociétés de capitaux (SA ou SARL), on ne peut poursuivre un gérant qu'après accord du juge de l'exécution (prédisent du TGI).

Pour les autres sociétés, je crois que les poursuites à l'encontre des gérants ne sont possibles qu'après clôture pour insuffisance d'actifs de la LJ.
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jedydy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013
28 déc. 2013 à 18:31
Je ne suis pas encore au BOODAC, puisque la fermeture de mon entreprise a été prononcée que le 22 juillet 2013, en attendant je pense que le RSI, va encore me menacer, je ne sais pas si je suis dans mes droits, ou si vraiment il faut que je règle la somme exigée. Ma créance les concernant a été mises dans le dépôt de bilan, apparemment cela ne les gênent pas de continuer à harceler, et menacer les anciens cotisants.

Merci pour votre réponse
Cordialement
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