Personnes à charge

Medasiri Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2013 - 26 déc. 2013 à 16:35
 roudoudou22 - 26 déc. 2013 à 19:33
Bonjour,

Je posséde avec mon épouse une residence secondaire, qui est constitué de deux appartements.
Notre résidence secondaire ainsi que notre résidence principale ne sont pas sous SCI, mais en nom propre. Les deux biens sont situés dans la même ville.

Un des appartements de notre résidence secondaire est occupé par mes parents qui sont retraités et qui ne perçoivent ensemble pour leur foyer qu'une retraire de moins de 950€/mois.

Le second appartement de notre résidence secondaire est occupé par mon plus jeune frére (35ans) sans emploi depuis plusieurs années et qui ne perçois que le RSA soit moins de 500€/mois.

Vu la situation économique trés faible de mes parents et de mon frére nous les logeons gratuitement, c'est à dire que nous ne percevons aucun loyé ou autre réglement. De plus nous réglons aussi les factures d'eaux.

Etant donné la situation indiquée auparavant, est il possible que je puisse bénéficier avec mon épouse (qui est sans emploi) d'une réduction d'impots sur le revenue ou sur les impots foncier sans affecter négativement mes parents ou mon jeune frére.

je vous remercie par avance de vos conseilles et de vos recommendations.

1 réponse

est il possible que je puisse bénéficier avec mon épouse (qui est sans emploi) d'une réduction d'impots sur le revenue ou sur les impots foncier sans affecter négativement mes parents ou mon jeune frére.

déduction de vos revenus fonciers : NON car les logements ne sont pas loués.

déduction de votre revenu global :
peut être pour vos parents, (mais il faudra que vous établissiez leur état de besoin), au titre de pension alimentaire versées à vos parents du fait de l'abandon de loyer que vous leur consentez.

Par contre, de leur côté, ils devront déclarer l'avantage que vous déduirez.

S'ils sont non imposables, attention de ne pas les rendre imposables.

NON pour votre frère : il n'existe pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs (art 205 à 207 du CC)
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